Communiqués de presse

Biens Mal Acquis : le Procureur de la République demande l’ouverture d’un procès contre Obiang

Le 26 mai 2016

teodoro obiang
Paris, 26 mai 2016 Les Associations SHERPA et TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE se réjouissent de la signature, enfin, par le Procureur de la République financier, le 23 mai 2016, d’un réquisitoire aux fins de renvoi de Monsieur Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, fils du président de GUINEE EQUATORIALE, devant le Tribunal correctionnel de PARIS. Dès lors que […]

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Sapin II : progrès sur les lanceurs d’alerte, statu quo sur l’Agence anti-corruption, régression sur la répression de la corruption

Le 26 mai 2016

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  Paris, 26 mai 2016 Le Projet de loi Sapin II a été examiné, le 25 mai 2016, par la Commission des lois. À cette occasion, des mesures, dont certaines s’inspirent de recommandations effectuées par Anticor et Sherpa, ont été votées renforçant ainsi la portée de ce projet de loi. Toutefois, pour répondre à l’objectif […]

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Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger

Le 10 mai 2016

khimki forest
Paris, le 10 mai 2016 L’Agence Fédérale des Routes russe, ROSAVTODOR, lance un appel d’offre pour la construction d’un tronçon d’autoroute, la MK 15-58, en 2007. Trois entreprises se présentent dont la North West Concession Company (NWCC), filiale du groupe Vinci. Suite à l’étude des différentes propositions par ces entreprises, l’Etat Russe décide de déclarer […]

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#StopTradeSecrets : Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »

Le 26 avril 2016

secret-des-affaires
Paris, le 26 avril 2016 Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales, mercredi 20 avril, un amendement introduisant la notion de secret d’affaires dans le projet de loi sur la République numérique. Ce projet de loi, supposé notamment garantir l’accès des citoyens aux données publiques, crée ainsi un droit discrétionnaire à l’opacité. En […]

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Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

Le 22 avril 2016

Plateforme PFJ
Communiqué de presse – 22 avril 2016 Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité Le procès d’Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l’affaire du LuxLeaks [1] , dont le journaliste Édouard Perrin [2] qui s’ouvre au Luxembourg mardi 26 avril vient rappeler deux urgences : le […]

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Secrets d’Affaires: les opposants demandent aux exécutifs nationaux de rejeter le texte

Le 21 avril 2016

Bruxelles, Paris – 20 avril 2016 Le projet de directive sur la protection des secrets d’affaires, approuvé jeudi dernier par le Parlement Européen, devrait être examiné le 17 mai prochain par le Conseil de l’Union Européenne (où siègent les représentants des gouvernements des États membres) pour être définivement adopté. Les opposants au texte appellent les […]

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La réponse de l’Europe aux Panama papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

Le 14 avril 2016

Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret […]

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Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne

Le 13 avril 2016

Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting pays par pays public lacunaire qui ne permettra pas de relever le défi de la transparence pourtant cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale.     La proposition de directive de la Commission européenne s’applique aux entreprises multinationales […]

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Eurodéputés, Le 14 avril, #SayNo, #StopTradeSecrets, protégez nos libertés et défendez l’intérêt général !

Le 12 avril 2016

Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ? Ce mardi 12 avril, dans le cadre d’une coalition (1) de plus de 50 associations et syndicats européens mobilisés contre la directive sur la protection du secret des affaires, une plateforme en ligne est mise à disposition des citoyens de toute l’Europe […]

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Projet de loi Sapin 2 – Les recommandations d’organisations de la société civile spécialistes de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Le 24 mars 2016

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  Communiqué de presse – 24 mars 2016   Anticor, ATTAC, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, OCTFI, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires-ActionAid France, Réseau Foi et Justice Afrique-Europe,  Sherpa, Solidaires Finances Publiques, Syndicat de la Magistrature   A l’occasion du Conseil des Ministres du 30 mars, plusieurs organisations de la société civile […]

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Devoir de vigilance des multinationales : malgré les pressions de l’AFEP, la loi avance

Le 24 mars 2016

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24 mars 2016   Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.   Si elles regrettent que le texte n’ait pu être amélioré, nos organisations saluent toutefois son adoption. Elles en appellent au gouvernement afin qu’il […]

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Des troubles dans le processus de nomination des représentants de l’ITIE menacent l’indépendance de la société civile

Le 4 mars 2016

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Paris, 25 février 2016 Hier, à la veille du congrès international de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), plus de 100 organisations de la société civile ont décidé de boycotter l’Assemble Générale de cet organisme.   Ce boycott intervient suite à une intrusion illégitime dans le processus de sélection des représentants de la […]

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Emprisonnement en Sierra Leone, procès de journalistes en France, les voix critiques contre Bolloré réduites au silence

Le 10 février 2016

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Paris, 10/02/2016 A la veille d’un nouveau procès intenté par Bolloré contre des journalistes de médias français, des organisations dénoncent l’emprisonnement le 5 février de 6 leaders des communautés locales affectées par les investissements de la SAC1, une filiale de Socfin,  société liée au groupe Bolloré.   Il y a un an, Shiaka Sama, l’un […]

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Traité transatlantique (TAFTA) : le plan B proposé par la Commission européenne pour l’arbitrage entre investisseurs et États reste toxique et anti-démocratique

Le 8 février 2016

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  08/02/2016 – Alors que l’Assemblée nationale examine demain un rapport sur l’arbitrage d’investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l’arbitrage d’investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité  transatlantique.   L’Union européenne et les […]

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Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale

Le 5 février 2016

cahuzac
Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC […]

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