Communiqués de presse
« Biens mal acquis »: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris
Le 28 juin 2016
Ouverture du procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa dans l’affaire des chantiers de construction au Qatar
Le 22 juin 2016
Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée
Le 16 juin 2016
L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier
Le 15 juin 2016
Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte
Le 9 juin 2016
Biens Mal Acquis : le Procureur de la République demande l’ouverture d’un procès contre Obiang
Le 26 mai 2016
Sapin II : progrès sur les lanceurs d’alerte, statu quo sur l’Agence anti-corruption, régression sur la répression de la corruption
Le 26 mai 2016
Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger
Le 10 mai 2016
#StopTradeSecrets : Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »
Le 26 avril 2016
Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité
Le 22 avril 2016
Secrets d’Affaires: les opposants demandent aux exécutifs nationaux de rejeter le texte
Le 21 avril 2016
Bruxelles, Paris – 20 avril 2016 Le projet de directive sur la protection des secrets d’affaires, approuvé jeudi dernier par le Parlement Européen, devrait être examiné le 17 mai prochain par le Conseil de l’Union Européenne (où siègent les représentants des gouvernements des États membres) pour être définivement adopté. Les opposants au texte appellent les […]La réponse de l’Europe aux Panama papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales
Le 14 avril 2016
Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret […]Reporting pays par pays public : la proposition en demi-teinte de la Commission Européenne
Le 13 avril 2016
Une semaine après les premières révélations des « Panama Papers », la Commission européenne publie une proposition de reporting pays par pays public lacunaire qui ne permettra pas de relever le défi de la transparence pourtant cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale. La proposition de directive de la Commission européenne s’applique aux entreprises multinationales […]Eurodéputés, Le 14 avril, #SayNo, #StopTradeSecrets, protégez nos libertés et défendez l’intérêt général !
Le 12 avril 2016
Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ? Ce mardi 12 avril, dans le cadre d’une coalition (1) de plus de 50 associations et syndicats européens mobilisés contre la directive sur la protection du secret des affaires, une plateforme en ligne est mise à disposition des citoyens de toute l’Europe […]Projet de loi Sapin 2 – Les recommandations d’organisations de la société civile spécialistes de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale
Le 24 mars 2016
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