Communiqués de presse

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Le 15 novembre 2016

sapin
Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa. Loi Sapin 2   Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets   Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif […]

En savoir plus

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Le 13 octobre 2016

assemblée-nationale-27tm0ds-RESIZED
DECLARATION PUBLIQUE                13 octobre 2016 Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre en matière de respect des droits humains. S’ils n’ont pas supprimé purement et simplement les trois articles comme ils souhaitaient le faire en […]

En savoir plus

Sherpa attaquée en diffamation par Vinci : le tribunal ordonne le sursis à statuer

Le 30 septembre 2016

palais de justice
Paris, le 30 septembre 2016 : Le verdict de l’audience du 23 juin dernier a été rendu hier, le jeudi 29 septembre : le procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa, suite au dépôt de plainte de l’association en mars 2015, a été mis dans l’attente d’une décision définitive à intervenir sur les faits […]

En savoir plus

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le 27 septembre 2016

1280px-Panorama_de_lhémicyle_de_lassemblée_nationale1
Communiqué de presse – 27 septembre 2016 Anticor, BLOOM, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, ONE, Oxfam France, ActionAid France Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sherpa.   Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à […]

En savoir plus

Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

Le 7 septembre 2016

NGUEMA OBIANG MANGUE
  Paris, 7 septembre 2016 Suite au réquisitoire du Procureur de la République financier du 23 mai, l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, fils du président de Guinée Equatoriale, a été rendue lundi 5 septembre 2016. Une date devrait donc être fixée prochainement pour l’ouverture d’un procès […]

En savoir plus

Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Le 6 juillet 2016

General view of the hemicycle as French Justice Minister Christiane Taubira delivers a speech during the opening session of debate on the same-sex marriage bill at the French Senate in Paris April 4, 2013. The French Senate took its first look on Thursday at controversial gay marriage bill, which gives homosexual couples the right to marry and adopt children. The bill has passed in the lower house but divided society, as opponents clamoured for a referendum. REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS SOCIETY) - RTXY892
  Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques améliorations, mais aussi supprimé des dispositions nécessaires pour prévenir la corruption.   L’Agence reste une entité hybride, placée auprès de deux ministères. Le Sénat a cependant considéré, à […]

En savoir plus

Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

Le 29 juin 2016

icij-main-marquee-no-luxleaks-e1461631956920
Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de […]

En savoir plus

« Biens mal acquis »: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris

Le 28 juin 2016

Rifaat Al Assad
Paris, 28 juin 2016 C’est une nouvelle avancée dans une affaire de « biens mal acquis »: l’ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, a été mis en examen à Paris, soupçonné d’avoir bâti sa fortune immobilière en France grâce à des détournements de fonds publics massifs. Frère de l’ancien président syrien Hafez al-Assad, […]

En savoir plus

Ouverture du procès en diffamation intenté par Vinci à l’encontre de Sherpa dans l’affaire des chantiers de construction au Qatar

Le 22 juin 2016

Vinci_au_qatar_high
Paris, 22 juin 2016 Ce jeudi 23 juin, le procès intenté par VINCI Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie, QDVC, à l’encontre de Sherpa se déroulera devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à partir de 13h30.   Contact presse : Lisa Rieux, Chargée de communication : 01 42 21 […]

En savoir plus

Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée

Le 16 juin 2016

Flag_of_the_United_Nations.png
Communiqué de presse – 16 juin 2016   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée   Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (ou « UNGPs ») qui donnent un cadre […]

En savoir plus

L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Le 15 juin 2016

Blood-in-the-Mobile-film
Voici la traduction du communiqué de presse diffusé hier dans la soirée au niveau européen suite à l’annonce du récent accord politique de l’UE sur les minerais du conflit. Ce texte est porté au niveau européen par Amnesty International, Action Aid, Alboan, Core, Diakonia, Eurac, Justice et Paix, Redes Global Witness, Stop Mad Mining, puis, […]

En savoir plus

Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte

Le 9 juin 2016

sapin
  Paris, 9 juin 2016   A la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin, des avancées ont été réalisées pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, lutter contre la corruption et encadrer les lobbies. Toutefois, le texte contient certaines lacunes qui devront être comblées […]

En savoir plus

Biens Mal Acquis : le Procureur de la République demande l’ouverture d’un procès contre Obiang

Le 26 mai 2016

teodoro obiang
Paris, 26 mai 2016 Les Associations SHERPA et TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE se réjouissent de la signature, enfin, par le Procureur de la République financier, le 23 mai 2016, d’un réquisitoire aux fins de renvoi de Monsieur Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, fils du président de GUINEE EQUATORIALE, devant le Tribunal correctionnel de PARIS. Dès lors que […]

En savoir plus

Sapin II : progrès sur les lanceurs d’alerte, statu quo sur l’Agence anti-corruption, régression sur la répression de la corruption

Le 26 mai 2016

Under-the-table transactions...
  Paris, 26 mai 2016 Le Projet de loi Sapin II a été examiné, le 25 mai 2016, par la Commission des lois. À cette occasion, des mesures, dont certaines s’inspirent de recommandations effectuées par Anticor et Sherpa, ont été votées renforçant ainsi la portée de ce projet de loi. Toutefois, pour répondre à l’objectif […]

En savoir plus

Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger

Le 10 mai 2016

khimki forest
Paris, le 10 mai 2016 L’Agence Fédérale des Routes russe, ROSAVTODOR, lance un appel d’offre pour la construction d’un tronçon d’autoroute, la MK 15-58, en 2007. Trois entreprises se présentent dont la North West Concession Company (NWCC), filiale du groupe Vinci. Suite à l’étude des différentes propositions par ces entreprises, l’Etat Russe décide de déclarer […]

En savoir plus