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Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance européen : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Non à l’Omnibus ! Plus de 160 organisations s’opposent à une remise en question de la directive sur le devoir de vigilance

La proposition d’Omnibus créera une confusion coûteuse et abaissera la protection des personnes et de la planète. Le 8 novembre 2024, la présidente de…

Lettre ouverte

Espace civique

Garantir la protection du secret des sources journalistiques

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre et Messieurs les Ministres, Le 17 janvier 2025, la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débat] Nouvelle directive sur la criminalité environnementale : vers une transposition ambitieuse en France

Au terme d’un long processus de révision, la nouvelle directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal est entrée en…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Procès des financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy : Sherpa, Anticor et Transparency International font front commun

Dans le cadre du procès historique portant sur les accusations de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, Anticor et…

Tribune

Espace civique

Liberté de la presse en danger : il est urgent de recenser et analyser les atteintes au droit à l’information

La liberté de la presse est un des piliers de notre démocratie. En France, cette liberté fondamentale bénéficie de nombreuses protections. Pourtant, même dans…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Atteintes à l’environnement et produits défectueux : une voie à explorer pour responsabiliser les multinationales

En partenariat avec la clinique de l’École de droit de Sciences Po, Sherpa a encadré pendant l’année universitaire 2023-2024 un travail de recherche qui…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lafarge en Syrie : vers un procès pour financement de terrorisme pour la société et quatre dirigeants

Ce mercredi 16 octobre, les juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel Lafarge SA ainsi que quatre anciens dirigeants afin qu’ils y soient…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : une opacité persistante et des entreprises toujours sans plan

Sept ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, et alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance des…

Nouvelle

Espace civique

Agrément anticorruption : après l’épopée judiciaire et politique d’Anticor, l’urgence d’une réforme

Anticor vient de récupérer son agrément, à la suite de multiples recours engagés depuis plus d’un an. Les difficultés rencontrées par l’association illustrent les…

Décryptage et recommandation

Espace civique

Décryptage : La confidentialité des avis de juristes d’entreprise, un secret des affaires qui ne dit pas son nom

Face aux multiples amendements et propositions de loi visant à consacrer la confidentialité des avis de juristes d’entreprise, ou legal privilege « à la…

Tribune

Flux financiers illicites

Le projet de loi de finances : la justice fiscale, une urgence et une nécessité

Imposer les plus fortunés, supprimer les privilèges fiscaux nuisibles à l’environnement, renforcer les moyens de lutte contre l’évasion et les fraudes fiscales… dans une…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Massacre de Zogota en Guinée : Première audience devant le tribunal judiciaire de Paris

En octobre dernier, les survivant·es du massacre de Zogota en Guinée ont saisi la justice française : elles et ils demandent la reconnaissance d’un…

Proposition doctrinale

Espace civique

La directive anti-SLAPP un outil efficace de lutte contre les procédures-bâillons ?

Les procédures-bâillons (en anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) sont des poursuites judiciaires engagées afin de réduire au silence les « chiens de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Affaire Vinci au Qatar : confirmation de la mise en examen pour travail forcé

La mise en examen de Vinci Construction Grands Projets dans l’affaire de travail forcé sur ses chantiers au Qatar a été confirmée par la…

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Devoir de vigilance européen : la France prône un report indéfini, au détriment de la justice sociale et environnementale

Non à l’Omnibus ! Plus de 160 organisations s’opposent à une remise en question de la directive sur le devoir de vigilance

Garantir la protection du secret des sources journalistiques

[Le droit en débat] Nouvelle directive sur la criminalité environnementale : vers une transposition ambitieuse en France

Procès des financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy : Sherpa, Anticor et Transparency International font front commun

Liberté de la presse en danger : il est urgent de recenser et analyser les atteintes au droit à l’information

Atteintes à l’environnement et produits défectueux : une voie à explorer pour responsabiliser les multinationales

Lafarge en Syrie : vers un procès pour financement de terrorisme pour la société et quatre dirigeants

Devoir de vigilance : une opacité persistante et des entreprises toujours sans plan

Agrément anticorruption : après l’épopée judiciaire et politique d’Anticor, l’urgence d’une réforme

Décryptage : La confidentialité des avis de juristes d’entreprise, un secret des affaires qui ne dit pas son nom

Le projet de loi de finances : la justice fiscale, une urgence et une nécessité

Massacre de Zogota en Guinée : Première audience devant le tribunal judiciaire de Paris

La directive anti-SLAPP un outil efficace de lutte contre les procédures-bâillons ?

Affaire Vinci au Qatar : confirmation de la mise en examen pour travail forcé

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