Corruption et détournements plaidoyer Archives

Convention Judiciaire d’Intérêt Public : Le Conseil d’État permettra-t-il d’interroger la place des victimes ?

5 juillet 2023• A la une, Corruption et détournements plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer

Paris, 5 juillet 2022, Demain, le Conseil d’État examinera la question prioritaire de constitutionnalité déposée par François Ruffin...

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[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

18 avril 2023• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Sherpa dans les médias

L’accès du grand public aux registres permettant d’identifier les propriétaires réels des entités juridiques est au cœur des...

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Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

13 avril 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

13 avril 2023 – En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des...

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[Le droit en débat] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

15 mars 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’#UnionEuropéenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires...

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[Tribune] Affaire des «biens mal acquis» de Rifaat al-Assad : après la condamnation, la délicate restitution aux populations spoliées

13 septembre 2022• Corruption et détournements plaidoyer, Sherpa dans les médias

Le 7 septembre, la plus haute juridiction française a confirmé la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar...

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Cahier des propositions pour réguler les multinationales

7 avril 2022• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Evasion fiscale Plaidoyer, Fabrique de la norme plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 3 décembre 2021 – Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition...

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Sherpa soutient l’initiative d’une demande de résolution au Parlement européen pour endiguer la corruption dont est victime le peuple libanais

14 septembre 2021• Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Paris, le 14 Septembre 2021 – Aujourd’hui les députés évalueront avec le Haut représentant Borrell (1) la situation...

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Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

5 mai 2021• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de...

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Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

28 avril 2021• A la une, Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Corruption et détournements plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement

Paris, le 28 avril 2021 — Sherpa, représentée par ses avocats Maîtres William Bourdon et Vincent Brenghart, dépose une plainte avec...

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[Tribune] Pour le retrait immédiat de la Légion d’honneur à Rifaat al-Assad

28 février 2021• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Sherpa dans les médias

Cette tribune – co-rédigée par Philip Grant, directeur exécutif de Trial International, Jennifer Triscone, conseillère...

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POINT DE VUE. Le gouvernement à l’épreuve des forces imaginantes du droit

29 janvier 2021• A la une, Corruption et détournements plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Sherpa dans les médias

Retour sur le rôle des associations agréées pour lutter contre la corruption depuis leur création. Retrouvez la tribune publiée dans...

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[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

9 décembre 2020• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne,...

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Tribune – Assassinat de Daphne Caruana Galizia : trois ans plus tard, quelle protection pour les journalistes?

7 décembre 2020• Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Préserver le débat public plaidoyer, Sherpa dans les médias

Cette tribune a été publiée par Sherpa sur le blog Médiapart de l’association le 16 octobre 2020. Le 16 octobre 2017, Daphne...

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Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

2 décembre 2020• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Sherpa dans les médias

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020 Il...

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Restitution par la France des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée

20 mai 2020• Blanchiment plaidoyer, Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer

Paris, le 20 mai 2020 – Les Organisations Non Gouvernenmentales (ONG) Transparency International France (TI-F), Sherpa et...

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