Corruption et détournements plaidoyer Archives

Nouvelle

Influence des entreprises

Convention Judiciaire d’Intérêt Public : Le Conseil d’État permettra-t-il d’interroger la place des victimes ?

Demain, le Conseil d’État examinera la question prioritaire de constitutionnalité déposée par François Ruffin et le journal Fakir concernant la place des victimes dans…

Tribune

Flux financiers illicites

[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

L’accès du grand public aux registres permettant d’identifier les propriétaires réels des entités juridiques est au cœur des négociations européennes qui débutent le 17…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des bénéficiaires effectifs, une décision mettant en…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires effectifs, au motif qu’une…

Tribune

Flux financiers illicites

[Tribune] Affaire des «biens mal acquis» de Rifaat al-Assad : après la condamnation, la délicate restitution aux populations spoliées

Le 7 septembre, la plus haute juridiction française a confirmé la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, dans l’affaire dite…

Cahier des propositions

Divers

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition du Cahier des propositions pour réguler les multinationales.…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Sherpa soutient l’initiative d’une demande de résolution au Parlement européen pour endiguer la corruption dont est victime le peuple libanais

Aujourd’hui les députés évalueront avec le Haut représentant Borrell (1) la situation politique et économique au Liban, qui connaît une crise économique et financière…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de l’adoption d’une loi sur…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

Paris, le 28 avril 2021 — Sherpa, représentée par ses avocats Maîtres William Bourdon et Vincent Brenghart, dépose une plainte avec constitution de partie civile et…

Tribune

Flux financiers illicites

[Tribune] Pour le retrait immédiat de la Légion d’honneur à Rifaat al-Assad

Cette tribune – co-rédigée par Philip Grant, directeur exécutif de Trial International, Jennifer Triscone, conseillère juridique chez Trial International, Franceline Lepany, présidente de Sherpa et…

Tribune

Flux financiers illicites

Le gouvernement à l’épreuve des forces imaginantes du droit

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes.

Tribune

Espace civique

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : trois ans plus tard, quelle protection pour les journalistes?

Cette tribune a été publiée par Sherpa sur le blog Médiapart de l’association le 16 octobre 2020.

Tribune

Flux financiers illicites

Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020 Il y a…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Restitution par la France des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée

Paris, le 20 mai 2020 – Les Organisations Non Gouvernenmentales (ONG) Transparency International France (TI-F), Sherpa et l’Association des droits de l’homme en Asie…

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Catégorie : Corruption et détournements plaidoyer

Convention Judiciaire d’Intérêt Public : Le Conseil d’État permettra-t-il d’interroger la place des victimes ?

[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

[Tribune] Affaire des «biens mal acquis» de Rifaat al-Assad : après la condamnation, la délicate restitution aux populations spoliées

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

Sherpa soutient l’initiative d’une demande de résolution au Parlement européen pour endiguer la corruption dont est victime le peuple libanais

Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

Sherpa dépose une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire de la vente des rafales en Inde

[Tribune] Pour le retrait immédiat de la Légion d’honneur à Rifaat al-Assad

Le gouvernement à l’épreuve des forces imaginantes du droit

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : trois ans plus tard, quelle protection pour les journalistes?

Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

Restitution par la France des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée

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