Corruption et détournements

Projet de loi Sapin 2 – Les recommandations d’organisations de la société civile spécialistes de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Le 24 mars 2016

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  Communiqué de presse – 24 mars 2016   Anticor, ATTAC, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, OCTFI, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires-ActionAid France, Réseau Foi et Justice Afrique-Europe,  Sherpa, Solidaires Finances Publiques, Syndicat de la Magistrature   A l’occasion du Conseil des Ministres du 30 mars, plusieurs organisations de la société civile […]

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Note de position : Projet de loi pour lutter contre la corruption

Le 27 janvier 2016

Senat
Paris, le 27/01/2016 Sherpa appelle le gouvernement à déposer rapidement devant l’Assemblée nationale le projet de loi pour lutter contre la corruption. La lutte contre la corruption est un enjeu majeur de notre époque. C’est pourquoi il est crucial de réformer et moderniser le dispositif français de lutte contre la corruption. Annoncé lors de l’été […]

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Deux ONG exhortent la Gendarmerie Royale du Canada à enquêter sur la société Kinross après un rapport sur la corruption en Afrique

Le 10 décembre 2015

Industries extractives
Ottawa / Paris, le 10 Décembre, 2015. MiningWatch Canada et l’association française de lutte contre la corruption Sherpa ont annoncé aujourd’hui le dépôt d’un rapport à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) appelant à une enquête sur la société minière canadienne Kinross Gold Corporation s’agissant d’éventuelles violations des lois anti-corruption du Canada dans l’exploitation par […]

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« Paquet transparence fiscale » de la Commission européenne : quand transparence continue de rimer avec confidentialité

Le 18 mars 2015

Conseil de l'Europe © Mouvement Européen Lorraine
Mercredi 18 mars 2015 – La Commission européenne a publié aujourd’hui son nouveau « Paquet pour la transparence fiscale » en réponse au scandale du Luxleaks. Si les mesures proposées vont dans le sens d’un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires déplorent que la […]

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Loi Macron : quand concurrence rime avec incohérence – Un article de la loi permettrait aux entreprises de ne plus rendre publics leurs comptes annuels

Le 4 février 2015

Paris, Le 4 février 2015- Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, après s’être mobilisées contre l’article 64 sur le secret des affaires, s’alarment de l’article 58 quater de la loi Macron qui, s’il est voté cette semaine, autoriserait toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, à ne plus rendre publics leurs […]

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Transparence dans les industries extractives : ce qui va changer au 1er janvier 2015 avec la nouvelle loi

Le 18 décembre 2014

© 2012 UNO GRAFICA
Paris, 18 décembre 2014 – La loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, projet par projet dans chaque pays où elles mènent des activités d’exploitation ou d’exploration, a été définitivement adoptée par le Parlement ce 17 décembre. Cette loi transpose en […]

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

Le 19 novembre 2014

Rapport BMA
Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur l’étude approfondie d’une affaire de détournement de fonds publics par des dirigeants africains et de blanchiment des avoirs ensuite réinvestis en France, ce rapport formule plusieurs propositions innovantes […]

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La France, se donne-t-elle les moyens de lutter contre la corruption transnationale ?

Le 28 octobre 2014

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Paris, 28 octobre 2014 – Deux ans après les recommandations de l’Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE) sur la corruption d’agents publics étrangers, Sherpa et Anticor, tout comme le Groupe de travail de l’OCDE, s’interrogent sur les moyens mis en œuvre par la justice pour lutter contre ce fléau. Certes, 24 nouvelles affaires […]

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Industries extractives : une occasion manquée pour la transparence, une victoire pour les lobbies

Le 18 septembre 2014

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Paris, 18 septembre 2014,  Oxfam France / CCFD-Terre solidaire / ONE France / Secours Catholique – Caritas France / Sherpa  L’Assemblée nationale a voté cet après-midi la loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. […]

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30 organisations de la société civile appellent les députés à garantir la transparence dans les industries extractives et forestières

Le 15 septembre 2014

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Paris, 15 septembre 2014 – La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) demandent aux député-e-s de combler les manques du projet de loi sur la transparence des industries extractives et forestières.   Mercredi 17 septembre, l’Assemblée nationale examinera en procédure accélérée un projet de loi historique, qui […]

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Industries extractives : jusqu’où la France osera-t-elle la transparence ?

Le 8 septembre 2014

Paris, 8 Septembre 2014 – La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) demandent aux député-e-s d’aller jusqu’au bout de l’effort de transparence à l’occasion de la transposition des directives adoptée par l’Union européenne en Juin 2013. Le 10 septembre, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale […]

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Transparence des banques : la France montre à l’Europe que c’est possible

Le 1 juillet 2014

1er juillet 2014 – En juillet 2013, suite à une forte mobilisation de la société civile et à la pugnacité de certains parlementaires, l’obligation pour les banques françaises de publier des informations sur leurs activités dans les différents pays où elles sont implantées est introduite dans la loi bancaire. Elles avaient jusqu’au 1er juillet 2014 […]

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Quand la France aide les paradis fiscaux au nom des pays pauvres

Le 17 juin 2014

17 juin 2014 – A quelques jours de l’adoption définitive de la loi d‘orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les révélations du Canard enchaîné du 11 juin dernier jettent un pavé dans la mare des parlementaires. Des centaines de millions sont en effet investis par la filiale Proparco […]

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La Banque Islamique de Développement repousse sa décision de financer le projet d’extension de la centrale électrique à Nouakchott

Le 29 janvier 2014

Paris, le 29 janvier 2014 – Sherpa tient à exprimer sa surprise face au dernier communiqué diffusé par la Banque Islamique de Développement (BID) le 28 janvier 2014. Elle rappelle que la BID a pris contact avec elle il y a quelques mois après avoir reçu un mémorandum, fruit d’une enquête réalisée par les équipes […]

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La Banque Islamique de Développement renonce au financement de l’extension de la centrale électrique de Nouakchott en Mauritanie

Le 15 janvier 2014

Paris, le 15 janvier 2014 – L’association Sherpa se réjouit du fait que la Banque Islamique de Développement (BID) l’ait informée, vendredi 10 janvier 2014, qu’elle renonçait à financer, comme elle l’avait envisagé, l’extension de la centrale électrique en Mauritanie, à Nouakchott, marché de gré à gré attribué par la société mauritanienne SOMELEC, en 2013, […]

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