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Catégorie : Communiqués de presse

Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Victoire dans la lutte contre l’opacité et pour l’accès à la justice contre la multinationale Perenco

Hier, la Cour de cassation a tranché en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre France dans le contentieux judiciaire qui les…
Communiqué de presse
Espace civique

Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption

25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme »…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la proposition enfin dévoilée par la Commission doit impérativement être améliorée

Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Une information judiciaire est ouverte au Luxembourg pour faire la lumière sur les Biens Mal Acquis des dirigeants libanais

Dans l’affaire des Biens mal acquis libanais, une information judiciaire a été ouverte par la justice Luxembourgeoise à la suite de la plainte déposée…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis Libanais : Sherpa et le Collectif des Victimes des Pratiques Frauduleuses et Criminelles au Liban déposent plainte devant le Parquet au Luxembourg

Dans le contexte de la terrible crise que connait le Liban et des enquêtes qui ont été ouvertes en France et en Suisse pour…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

La société civile interpelle Thalès sur son soutien indirect à la junte birmane

Info Birmanie, Justice For Myanmar, Reporters sans frontières (RSF) et Sherpa dénoncent les exportations de technologies militaires effectuées par Thalès à un intermédiaire indien…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Contentieux climatique contre Total : la Cour d’appel de Versailles déboute la multinationale pétrolière et confirme la compétence du tribunal judiciaire

Paris, le 18 novembre 2021 – Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de…
Lettre ouverte
Impunité des multinationales

COP26 : pour la justice climatique, appel à mobilisation le 6 novembre

Chaque année, les catastrophes climatiques se multiplient partout dans le monde, et les plus pauvres en subissent toujours plus dramatiquement les conséquences, surtout dans…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Attribution de la compétence à un tribunal judiciaire : les parlementaires sauvent l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance !

Paris, 21 octobre 2021 – Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Devoir de vigilance : un sondage révèle le soutien massif de l’opinion publique européenne pour mettre fin à l’impunité des multinationales

Paris, le 13 octobre 2021 – Plus de 80 % des citoyen·nes européen·nes souhaitent des législations ambitieuses afin de tenir les entreprises juridiquement responsables…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Sherpa soutient l’initiative d’une demande de résolution au Parlement européen pour endiguer la corruption dont est victime le peuple libanais

Aujourd’hui les députés évalueront avec le Haut représentant Borrell (1) la situation politique et économique au Liban, qui connaît une crise économique et financière…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

« Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui le jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 17 juin 2020 et a…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Décision historique de la Cour de cassation sur la mise en examen de la multinationale Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité

Aujourd’hui est une date historique : la Cour de cassation rejette l’annulation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre…
Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Interpellation de Perenco : en finir avec l’opacité pour mettre fin à l’impunité de la multinationale

Paris, le 29 juillet 2021 – Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Sherpa, les Amis de la Terre France et Avocats sans Frontières interpellent l’entreprise…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment…
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Nuage

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