La capacité pour les journalistes à conserver le secret sur leurs sources est une garantie de l’accès effectif du public à l’information, considérée par la Cour européenne des droits de l’homme comme l’une des « pierres angulaires de la liberté de la presse ». Sans cette confidentialité, les représailles auxquelles s’exposeraient les sources risquent de les dissuader de révéler des informations pourtant d’intérêt général.
Pourtant, la protection du secret des sources demeure insuffisante, comme en témoignent les atteintes répétées à ce principe, la dernière en date étant l’exploitation du téléphone du journaliste Philippe Miller à la suite de son arrestation au mois de décembre 2024. Le journaliste avait alors subi une garde à vue de 48 heures et vu son matériel confisqué, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte sur la base d’une plainte déposée à son encontre par un cabinet d’avocats, visé par l’un de ses articles.
C’est pourquoi Sherpa a mené des réflexions en vue d’une réforme du cadre juridique posé par la loi dite Dati du 4 janvier 2010, dans un premier temps, dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des organisations de journalistes, médias et syndicats de journalistes. Cette collaboration a abouti à une lettre ouverte adressée au gouvernement au mois de janvier 2025, listant les priorités à intégrer dans le cadre de toute réforme du régime à intervenir, et signée par plus d’une centaine de médias indépendants, sociétés de journalistes, syndicats et collectifs de journalistes.
Dans la continuité de ces travaux, Sherpa approfondit désormais dans une note de décryptage son analyse du cadre juridique de la protection du secret des sources, de ses faiblesses, et propose des pistes de réforme en vue d’y remédier.
Ces pistes consistent en l’élargissement des bénéficiaires de ce secret, l’impossibilité d’y déroger en dehors de la matière pénale, la restriction du motif prépondérant d’intérêt public qui autorise cette levée dans le cadre d’une procédure pénale, le renforcement des garanties procédurales encadrant cette levée, ainsi que la création de voies de recours et de sanctions en cas d’atteinte injustifiée à la protection du secret des sources.
