La directive contre les procédures-bâillons, adoptée le mois dernier par l’Union européenne, permettra-t-elle de répondre efficacement à ce phénomène ?
Les procédures-bâillons (en anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation – SLAPP) sont des poursuites judiciaires engagées par des entreprises, institutions ou personnalités publiques qui ne visent pas à gagner sur le plan juridique mais à faire taire les cibles, en les soumettant à des procédures coûteuses, jouées à armes inégales.
Du fait de leur effet délétère sur le débat public, elles constituent une menace pour la démocratie, contre laquelle l’Union européenne a décidé d’agir en adoptant une directive prévoyant plusieurs outils pour contrecarrer ces abus du système judiciaire.
Les mécanismes de protection prévus par le texte obéissent toutefois à des conditions disparates, qu’il conviendrait de clarifier dans le cadre d’une future transposition. Surtout, il appartiendra au législateur français d’élargir le champ d’application de ces mécanismes, ce dernier étant contraint par la compétence législative européenne.
Dès lors, seule une transposition ambitieuse de ce texte permettra de véritablement protéger des procédures-bâillons les « chiens de garde de la démocratie » que sont les journalistes, lanceurs d’alerte et organisation de la société civile.
Sherpa, revient, dans un article publié par Dalloz, sur les points-clefs du texte et la manière dont pourrait s’opérer cette ambitieuse transposition.
Un article de Pauline Delmas, chargé de contentieux et de plaidoyer, publié dans la rubrique Le droit en débat le 27 mai 2024.
