Les procédures-bâillons sont une forme de harcèlement judiciaire, exercé par des entreprises, des institutions ou des personnalités publiques contre des défenseurs et défenseuses des droits. En forçant leurs cibles à se défendre face à des procédures longues, coûteuses et jouées à armes inégales, ces procédures visent à faire taire les voix critiques. Ce faisant, elles sapent le débat public et sont une menace pour la démocratie.
Pour y répondre, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive contenant divers outils procéduraux visant à contrecarrer ce phénomène. À l’instar des autres États membres, la France doit la transposer d’ici au 7 mai 2026.
Dans ce contexte, Sherpa publie un rapport d’étude qui présente les fondements fréquemment utilisés pour engager des procédures-bâillons, ainsi qu’une analyse des pistes de réforme à l’échelle européenne et nationale pour lutter contre ces procédures.
Ces travaux ont vocation à nourrir la réflexion devant guider toute réforme à intervenir pour aboutir à un cadre juridique permettant de lutter efficacement contre les procédures-bâillons en France.
