Cette tribune collective, dont Sherpa est cosignataire, a été publiée sur le site Le Monde le 1er décembre 2020.
Par une chaude après-midi de printemps, à Malte, alors qu’elle arrivait en voiture chez elle, une journaliste vit un huissier de justice en train de scotcher des centaines de documents sur son portail. En dépit des féroces aboiements des deux chiens de garde de la maison familiale, qui tentaient de mordre l’homme à travers les barreaux, celui-ci poursuivait consciencieusement sa tâche.
C’était des assignations à comparaître. Cette journaliste, Daphne Caruana Galizia, devait faire face à dix-neuf procès en diffamation – regroupés dans une seule séance – intentés par un riche et puissant homme d’affaires. Quelques mois plus tard [le 16 octobre 2017], elle trouvait la mort dans un attentat à la voiture piégée.
« Chiens d’attaque »
Nous sommes un groupe d’organisations de sociétés civiles pour lequel cette affaire est la plus choquante des Slapp jamais connues jusqu’à présent – et encore aggravée par le fait qu’elle se poursuit contre son mari et ses trois fils. « Slapp » est l’acronyme de « Strategic Lawsuit Against Public Participation », ce qui signifie « poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ».
C’est une forme de harcèlement juridique visant à intimider les voix critiques. De puissants cabinets d’avocats sans scrupule proposent ces services de « chiens d’attaque » à de riches individus ayant les moyens de faire durer des procédures abusives pendant des années, uniquement dans le but d’échapper à un examen public peu souhaitable.
Cet examen constitue la ligne de vie des sociétés démocratiques saines. La Cour européenne des droits humains et d’autres cours nationales et régionales ont constamment et explicitement reconnu l’importance du rôle d’une presse libre et, de manière plus large, de la société civile, afin que les puissants soient tenus pour responsables de leurs actes. Leurs jugements réaffirment l’obligation des Etats de créer un cadre propice à la liberté de parole. Car, sans elle, les démocraties périclitent et meurent.
Les failles qui, dans nos législations, laissent les puissants utiliser la manière forte pour réduire leurs critiques à de la soumission creusent une brèche dans la démocratie européenne. Le continent est constellé d’abus. Le deuxième quotidien de Pologne, Gazeta Wyborcza, a subi plus de cinquante-cinq menaces juridiques et actions en justice de la part d’un certain nombre d’acteurs, dont certains appartiennent au parti au pouvoir, depuis 2015.
Vincent Bolloré, Coren en Espagne
L’homme d’affaires Vincent Bolloré et des sociétés affiliées à son groupe ont submergé des journalistes et des ONG de poursuites en diffamation pour les empêcher de mener des enquêtes sur leurs intérêts en Afrique. En Espagne, le producteur de viande Coren demande 1 million d’euros de dommages à un militant écologiste pour avoir critiqué ses méthodes de gestion des déchets, après avoir menacé d’autres militants et des scientifiques qui menaient des recherches sur les niveaux de nitrate dans les eaux locales.
Les personnes dont nous dépendons pour nous informer de ce qu’il se passe autour de nous sont influencées, entravées ou totalement bloquées dans la poursuite de leur travail par ces attaques juridiques onéreuses et nécessitant d’immenses ressources. La situation est en passe de devenir totalement biaisée.
Ce ne sont pas des écrivains, des réalisateurs ou des journalistes qui décident de ce que nous lisons, de ce que nous regardons ou de ce dont nous parlons, concernant certaines personnes ou sociétés, certains gouvernements ou sujets. Ce ne sont même pas les tribunaux, car les Slapp arrivent rarement jusqu’au stade d’une audience, et encore moins à celui d’une décision de justice. A leur place, ce sont les oligarques et leurs associés en politique qui, à travers les avocats qu’ils paient, modèlent le discours et empêchent la vérité d’émerger.
En Europe est apparu un schéma inquiétant selon lequel représentants du pouvoir et bénéficiaires de grands marchés publics adoptent les tactiques de célébrités et d’oligarques pour échapper au contrôle renforcé que leur position ou leurs liens financiers avec le gouvernement appellent. Le fait que les menaces soient souvent transnationales augmente d’autant le prix à payer pour les journalistes et les militants, qui se retrouvent poursuivis loin de chez eux, dans les juridictions les plus chères d’Europe.
Etouffement destructeur
Ce problème bénéficie d’une prise de conscience croissante. La vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova, a promis « d’explorer toutes les pistes possibles » pour contrer la menace que font peser les Slapp sur la démocratie européenne. L’une des solutions les plus prometteuses réside dans les institutions européennes, et elle pourrait contribuer à rétablir l’équilibre entre ceux qui mènent ces poursuites et le droit des citoyens à être informés sur les questions d’intérêt public.
Une législation à l’échelle de l’Union européenne (UE) devrait être adoptée pour protéger les citoyens européens des Slapp. Comme dans d’autres parties du monde, des règles devraient être instituées à travers l’UE pour que les procès Slapp soient annulés en tout début de procédure, que leurs initiateurs soient sanctionnés pour avoir abusé de la loi et des tribunaux et que les victimes bénéficient de mesures leur permettant de se défendre.
Si nous considérons l’importance des « chiens de garde » publics que sont les journalistes d’investigation, les activistes et les lanceurs d’alerte pour l’Etat de droit et la lutte contre la corruption, l’absence de garde-fous constitue une menace non seulement pour la liberté de la presse mais aussi pour le bon fonctionnement du marché interne européen et, de manière croissante, pour la vie démocratique européenne.
La réalité est que pour chaque journaliste ou activiste menacé avec violence en Europe, cent autres sont discrètement réduits au silence par des lettres provenant de cabinets d’avocats et par la perversion des lois destinées à protéger la réputation des innocents des attaques des puissants. Les Slapp sont des moyens bien moins barbares de réduire quelqu’un au silence qu’une voiture piégée ou une balle dans la tête, mais leur effet d’étouffement est souvent tout aussi destructeur.
