Action en justice

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Face aux violations perpétrées par les acteurs économiques, Sherpa initie des actions en justice qui ont un double objectif : d’une part, faire en sorte que la justice soit rendue dans des affaires spécifiques, y compris en appuyant les victimes et communautés affectées qui cherchent à obtenir réparation. D’autre part, au-delà de cas particuliers, ces actions, parfois appelées « contentieux stratégiques », visent à contribuer à un changement systémique plus large.

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Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Liberté syndicale et droit des travailleurs et travailleuses en Turquie : Yves Rocher assigné en justice

Sherpa, ActionAid France, le syndicat turc Petrol-Iş et 34 ancien·ne·s salarié·e·s d’une filiale turque du Groupe Yves Rocher ont assigné l’entreprise cosmétique en justice devant le tribunal judiciaire de Paris. Elles reprochent à l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleur·se·s.

Impact

Pourquoi initier des actions en justice ?

Sherpa

Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.

Sherpa

Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.

Sherpa

Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.