Recherches et publications

Enrichissement illicite (Anglais) | Anticorruption Ressource Centre

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière : The accumulation of unexplained wealth by public officials: Making the offence of illicit...

En lire plus

Biens Mal Acquis : une affaire purement africaine ? | Altermondes

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à la revue Altermondes de décembre 2011. Extraits : “Rebondissement dans l’affaire des...

En lire plus

Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Recherches et publications

Extrait de la préface « Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui...

En lire plus

Presses Universitaires de Strasbourg | La restitution des avoirs illicites

Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissiere à l’ouvrage collectif “Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour...

En lire plus

La restitution des avoirs illicites | Presses Universitaires de Strasbourg

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le...

En lire plus

Sherpa formule 46 propositions pour réguler l’action des multinationales

Communiqués de presse, Recherches et publications

« Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent...

En lire plus

Dalloz | La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des « biens mal acquis »

Recherches et publications

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

En lire plus

Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Recherches et publications

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à...

En lire plus

Business & community | Le contrat durable

Recherches et publications

Dans un ouvrage à paraître fin octobre 2010 aux éditions Charles Leopold Mayer, Yann Queinnec et William Bourdon, pour l’association...

En lire plus

Qualitique | ISO 26 000: Témoignage de Yann Queinnec

Recherches et publications

Pourquoi une ong comme Sherpa s’intéresse-t-elle à l’ISO 26000 ? Le Forum Citoyen pour la RSE a souhaité en 2008 désigner un...

En lire plus

Dalloz | Réforme de la procédure pénale : l’action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?

Recherches et publications

L’affaire dite des « biens mal acquis » illustre la difficulté de vaincre l’inertie du Ministère public lorsque ce dernier...

En lire plus

Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

Recherches et publications

Extrait: “Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine...

En lire plus

Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

Recherches et publications

Extrait : “La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs...

En lire plus

Contribution à un ouvrage – Le Contrat Durable : Contours du concept et pistes d’exploration

Recherches et publications

Le texte de Yann Queinnec intitulé “Le Contrat Durable: Contours du concept et pistes d’exploration” a été publié...

En lire plus

Oil-backed loans in Congo : Potential Legal Remedies Using the Odious Debt Concept in the French Legal System

Recherches et publications

Extrait: “What are oil-backed loans? How does the practice of using oil-backed loans aggravate the indebtedness of the Republic of...

En lire plus
Fermer