Recherches et publications

Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

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Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal...

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Sherpa formule 46 propositions pour réguler l’action des multinationales

Communiqués de presse, Recherches et publications

« Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent...

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Enrichissement illicite (Anglais) | Anticorruption Ressource Centre

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière : The accumulation of unexplained wealth by public officials: Making the offence of illicit...

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Biens Mal Acquis : une affaire purement africaine ? | Altermondes

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à la revue Altermondes de décembre 2011. Extraits : “Rebondissement dans l’affaire des...

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Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

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Extrait de la préface « Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui...

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Presses Universitaires de Strasbourg | La restitution des avoirs illicites

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Contribution de Maud Perdriel-Vaissiere à l’ouvrage collectif “Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour...

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La restitution des avoirs illicites | Presses Universitaires de Strasbourg

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à l’ouvrage collectif « Garantir que le crime ne paie pas – Stratégie pour enrayer le...

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Sherpa formule 46 propositions pour réguler l’action des multinationales

Communiqués de presse, Recherches et publications

« Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent...

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Dalloz | La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des « biens mal acquis »

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Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

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Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à...

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Business & community | Le contrat durable

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Dans un ouvrage à paraître fin octobre 2010 aux éditions Charles Leopold Mayer, Yann Queinnec et William Bourdon, pour l’association...

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Qualitique | ISO 26 000: Témoignage de Yann Queinnec

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Pourquoi une ong comme Sherpa s’intéresse-t-elle à l’ISO 26000 ? Le Forum Citoyen pour la RSE a souhaité en 2008 désigner un...

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Dalloz | Réforme de la procédure pénale : l’action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?

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L’affaire dite des « biens mal acquis » illustre la difficulté de vaincre l’inertie du Ministère public lorsque ce dernier...

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Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

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Extrait: “Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine...

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Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

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Extrait : “La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs...

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