Recherches et publications Archives - Page 3 sur 4

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR LES PLANS DE VIGILANCE : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance Deux ans après l’adoption de la…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

“Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”, Sandra Cossart, Tiphaine Beau de Loménie, Antoine…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment universitaires. Ainsi Sherpa a l’habitude de…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Retrouvez le Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en ligne ici : VPRG L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance…

Décryptage et recommandation

Espace civique

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un Cahier de Propositions et déclinait 46 options envisageables pour réguler les entreprises transnationales. Parmi…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Parties prenantes et devoir de vigilance

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises à l’égard des sociétés mères et des entreprises donneuses…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Dakar, le 29 septembre 2017 – Dans un nouveau rapport, l’ONG de lutte contre les crimes économiques Sherpa épingle la corruption endémique en Mauritanie,…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Réaction publique de Sherpa au Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Paris – le 4 mai 2017 – Sherpa salue la parution mercredi 26 avril 2017 du Plan national d’action pour la mise en œuvre…

Enquête et étude

Flux financiers illicites

Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut :…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ? Par Maud Perdriel-Vaissière pour Sherpa Le 5 septembre dernier,…

Enquête et étude

Espace civique

OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales sont impliquées dans des pratiques contestables telles que…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant en évidence les…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile…

Enquête et étude

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis ». En s’appuyant sur…

Cahier des propositions

Divers

Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

Le cahier de 46 propositions pour réguler les entreprises transnationales a été rédigé par William Bourdon et Yann Queinnec dans le cadre de la…

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Catégorie : Recherches et publications

Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Parties prenantes et devoir de vigilance

La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Réaction publique de Sherpa au Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

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