Recherches et publications

Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR LES PLANS DE VIGILANCE : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance Deux ans après...

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Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment...

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Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Retrouvez le Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en ligne ici : VPRG L’ambition de ce Guide de Référence pour les...

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Communiqués de presse, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer, Recherches et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

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Stakeholders and the Duty of Vigilance – Parties prenantes et devoir de vigilance

Non classé-fr, Recherches et publications

“The law No. 2017-399 of 27 March 2017 on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies importance of...

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La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

Dakar, le 29 septembre 2017 – Dans un nouveau rapport, l’ONG de lutte contre les crimes économiques Sherpa épingle la corruption...

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La...

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

Recherches et publications

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ? Par Maud Perdriel-Vaissière pour Sherpa...

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Recherches et publications

L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales...

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Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Recherches et publications

A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant...

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Les géants de la Mode au Tessin : peu d’impôts, pas d’éthique

Recherches et publications

Dossier réalisé par Olivier Longchamp, en collaboration avec Federico Franchini Grâce à la bienveillance des autorités, le Tessin...

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Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

Recherches et publications

  L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats,...

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