Recherches et publications

La vigilance sociétale en droit français

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  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans...

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ? Par Maud Perdriel-Vaissière pour Sherpa...

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

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L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales...

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer, Recherches et publications

Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme...

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Corruption internationale – changer les pratiques : L’affaire Areva – UraMin

Recherches et publications

A l’occasion de la publication des comptes financiers du groupe Areva le 25 février 2016, l’association Sherpa publie une note mettant...

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif

Recherches et publications

  L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé...

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Les géants de la Mode au Tessin : peu d’impôts, pas d’éthique

Recherches et publications

Dossier réalisé par Olivier Longchamp, en collaboration avec Federico Franchini Grâce à la bienveillance des autorités, le Tessin...

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Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

Recherches et publications

  L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats,...

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Le dérèglement climatique : un défi pour l’humanité

Communiqués de presse, Recherches et publications

12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat Ce cahier a vocation à nourrir le débat public, et notamment la...

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Corruption internationale – Changer les pratiques : L’affaire Alstom

Recherches et publications

Face a des comportements illicites de corruption, qui mettent en péril la démocratie, affectent le développement économique et social,...

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Biens Mal Acquis : Pour une restitution des avoirs volés aux populations victimes

Recherches et publications

Les associations Transparency International France et Sherpa ont publié un rapport sur «les enseignements de l’affaire des biens mal...

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Sherpa formule 46 propositions pour réguler l’action des multinationales

Communiqués de presse, Recherches et publications

« Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui s’interrogent...

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Enrichissement illicite (Anglais) | Anticorruption Ressource Centre

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière : The accumulation of unexplained wealth by public officials: Making the offence of illicit...

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Biens Mal Acquis : une affaire purement africaine ? | Altermondes

Communiqués de presse, Recherches et publications

Contribution de Maud Perdriel-Vaissière à la revue Altermondes de décembre 2011. Extraits : “Rebondissement dans l’affaire des...

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Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions

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Extrait de la préface « Ce Cahier, à la fois modeste et ambitieux, réaliste et porteur d’un idéal, est destiné à tous ceux qui...

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