Recherches et publications Archives

Proposition de loi renforçant la transparence sur les pratiques de lobbying, nos recommandations

25 juillet 2023• Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

25 juillet 2023 – Le 5 juillet 2023, des sénateurs et sénatrices ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la...

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Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

3 juillet 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

4 juillet 2023 – Ces dernières années, Sherpa et ses partenaires ont mené deux actions judiciaires afin de sanctionner des...

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Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

20 juin 2023• Articles de Doctrine, Environnement et climat, Plaidoyer, Recherches et publications

22 juin 2023 – La Commission européenne a publié en décembre 2021 une proposition de révision de la directive relative à la...

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Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

19 avril 2023• Articles de Doctrine, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

19 avril 2023 – Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques...

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Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

13 avril 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

13 avril 2023 – En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des...

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[Le droit en débat] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

15 mars 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’#UnionEuropéenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires...

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[Le droit en débat] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

28 novembre 2022• Articles de Doctrine, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Le 31 mars 2022, un projet de codification des règles de droit international privé a été remis au Garde des Sceaux par le groupe de...

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Décryptage : Pourquoi et comment encadrer le recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques ?

6 octobre 2022• Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

6 octobre 2022 – Sherpa publie aujourd’hui ses recommandations en vue de l’examen à venir, par le Sénat, de la...

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Décryptage : La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance est-elle à la hauteur des enjeux ?

6 septembre 2022• Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

6 septembre 2022 – En février dernier, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur le devoir de vigilance...

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Décryptage : la recevabilité de l’action associative devant les juridictions pénales en question

18 juillet 2022• Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

17 juillet 2022 – Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et un ensemble de propositions concernant la recevabilité des...

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[Le droit en débat] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

16 mai 2022• Articles de Doctrine, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Publié dans Dalloz, cet article de Laura Rousseau, responsable du programme Flux Financiers Illicites, et Nada Nabih, juriste, revient sur...

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Cahier des propositions pour réguler les multinationales

7 avril 2022• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Evasion fiscale Plaidoyer, Fabrique de la norme plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 3 décembre 2021 – Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition...

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3e édition du Radar du devoir de vigilance : McDonald’s, Lactalis, Bigard, Adrexo, Leroy Merlin, Generali, Altrad, Euro Disney… 44 entreprises toujours hors la loi ?

7 juillet 2021• Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de...

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Devoir de vigilance européen : enquête inédite révélant les manœuvres des lobbies

21 juin 2021• A la une, Communiqués de presse, Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 21 juin 2021 – Les lobbies des multinationales mènent un combat acharné contre une proposition de directive européenne...

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Autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance : une fausse bonne idée ?

11 mai 2021• Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Mai 2021 – Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et de recommandations sur la création d’une autorité de...

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