Recherches et publications Archives

Décryptage : Pourquoi et comment encadrer le recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques ?

6 octobre 2022• Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

6 octobre 2022 – Sherpa publie aujourd’hui ses recommandations en vue de l’examen à venir, par le Sénat, de la...

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Décryptage : La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance est-elle à la hauteur des enjeux ?

6 septembre 2022• Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

6 septembre 2022 – En février dernier, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur le devoir de vigilance...

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Décryptage : la recevabilité de l’action associative devant les juridictions pénales en question

18 juillet 2022• Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

17 juillet 2022 – Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et un ensemble de propositions concernant la recevabilité des...

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Cahier des propositions pour réguler les multinationales

7 avril 2022• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Evasion fiscale Plaidoyer, Fabrique de la norme plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 3 décembre 2021 – Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition...

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3e édition du Radar du devoir de vigilance : McDonald’s, Lactalis, Bigard, Adrexo, Leroy Merlin, Generali, Altrad, Euro Disney… 44 entreprises toujours hors la loi ?

7 juillet 2021• Communiqués de presse, Non classé-fr, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de...

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Devoir de vigilance européen : enquête inédite révélant les manœuvres des lobbies

21 juin 2021• A la une, Communiqués de presse, Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 21 juin 2021 – Les lobbies des multinationales mènent un combat acharné contre une proposition de directive européenne...

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Autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance : une fausse bonne idée ?

11 mai 2021• Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et de recommandations sur la création d’une autorité de contrôle en...

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Note de position Sherpa sur le projet de loi “programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales”

5 mai 2021• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications

Restitution des avoirs issus du produit de la corruption aux pays victimes Depuis 15 ans, l’association Sherpa souligne l’importance de...

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Actes du colloque “Entreprises et communs”

18 mars 2021• Non classé-fr, Nos interventions, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Objectifs pour une législation européenne sur le devoir de vigilance Dans le prolongement du colloque “Entreprises et communs...

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Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

23 décembre 2020• Articles de Doctrine, Fabrique de la norme plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Dans cet article de la Revue Lamy Droit des Affaires, Sandra Cossart, directrice et Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de...

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« Ne minons pas la transition énergétique » : le contenu des plans de vigilance toujours insuffisant selon l’étude réalisée par Sherpa

29 octobre 2020• A la une, Communiqués de presse, Environnement et climat, Plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 29 octobre 2020 – Dans une étude sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre...

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La semaine sociale Lamy – L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux

12 octobre 2020• Articles de Doctrine, Fabrique de la norme contentieux, Recherches et publications

« L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits...

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Édition 2020 du radar du devoir de vigilance : Yves Rocher, Castorama, Picard, McDonald’s, France Télévisions, Bigard… 27% des entreprises hors la loi ?

29 juin 2020• Communiqués de presse, Plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, 29 juin 2020 - Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est promulguée. Unique au monde, cette loi a une ambition claire...

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Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

2 juin 2020• Blanchiment plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Dans cet article publié sur Dalloz, Laura Rousseau, Laura Rousseau est responsable du programme flux financiers illicites de Sherpa,...

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Table Ronde publiée dans les Cahiers de droit de l’entreprise

4 avril 2020• Articles de Doctrine, Communiqués de presse, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux, Sherpa dans les médias

Sandra Cossart et Lucie Chatelain ont participé à une Table ronde publiée dans les Cahiers de droit de l’entreprise, n°2 du 4...

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