Recherches et publications

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

Articles de Doctrine, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

19 avril 2023 – Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques...

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Décryptage : Pourquoi et comment encadrer le recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques ?

Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

6 octobre 2022 – Sherpa publie aujourd’hui ses recommandations en vue de l’examen à venir, par le Sénat, de la...

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Décryptage : La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance est-elle à la hauteur des enjeux ?

Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

6 septembre 2022 – En février dernier, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur le devoir de vigilance...

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Décryptage : la recevabilité de l’action associative devant les juridictions pénales en question

Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

17 juillet 2022 – Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et un ensemble de propositions concernant la recevabilité des...

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[Le droit en débat] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

Articles de Doctrine, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Publié dans Dalloz, cet article de Laura Rousseau, responsable du programme Flux Financiers Illicites, et Nada Nabih, juriste, revient sur...

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