Recherches et publications Archives

Décryptage et recommandation

Influence des entreprises

Proposition de loi renforçant la transparence sur les pratiques de lobbying, nos recommandations

Le 5 juillet 2023, des sénateurs et sénatrices ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la transparence des pratiques de lobbying. Sherpa…

Décryptage et recommandation

Influence des entreprises

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

Ces dernières années, Sherpa et ses partenaires ont mené deux actions judiciaires afin de sanctionner des pratiques de blanchiment d’image. Aujourd’hui, Sherpa partage les…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

La Commission européenne a publié en décembre 2021 une proposition de révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit…

Décryptage et recommandation

Espace civique

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », aussi…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des bénéficiaires effectifs, une décision mettant en…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires effectifs, au motif qu’une…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débats] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

Le 31 mars 2022, un projet de codification des règles de droit international privé a été remis au Garde des Sceaux par le groupe…

Décryptage et recommandation

Influence des entreprises

Décryptage : Pourquoi et comment encadrer le recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques ?

Sherpa publie aujourd’hui ses recommandations en vue de l’examen à venir, par le Sénat, de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Publié le…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Décryptage : La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance est-elle à la hauteur des enjeux ?

En février dernier, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Alors que le Conseil s’est saisi…

Décryptage et recommandation

Espace civique

Décryptage : la recevabilité de l’action associative devant les juridictions pénales en question

Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et un ensemble de propositions concernant la recevabilité des actions des associations en matière pénale. La loi permet…

Proposition doctrinale

Influence des entreprises

[Le droit en débats] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un outil juridique qui permet aux entreprises d'acheter leur innocence au détriment des droits humains et de l’environnement.

Cahier des propositions

Divers

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition du Cahier des propositions pour réguler les multinationales.…

Enquête et étude

Impunité des multinationales

3e édition du Radar du devoir de vigilance : McDonald’s, Lactalis, Bigard, Adrexo, Leroy Merlin, Generali, Altrad, Euro Disney… 44 entreprises toujours hors la loi ?

Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations,…

Enquête et étude

Influence des entreprises

Devoir de vigilance européen : enquête inédite révélant les manœuvres des lobbies

Paris le 21 juin 2021 – Les lobbies des multinationales mènent un combat acharné contre une proposition de directive européenne visant à rendre ces…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance : une fausse bonne idée ?

Mai 2021 – Sherpa publie aujourd’hui une note d’analyse et de recommandations sur la création d’une autorité de contrôle en matière de vigilance. Presque…

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Catégorie : Recherches et publications

Proposition de loi renforçant la transparence sur les pratiques de lobbying, nos recommandations

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

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[Le droit en débats] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

Décryptage : Pourquoi et comment encadrer le recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques ?

Décryptage : La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance est-elle à la hauteur des enjeux ?

Décryptage : la recevabilité de l’action associative devant les juridictions pénales en question

[Le droit en débats] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

3e édition du Radar du devoir de vigilance : McDonald’s, Lactalis, Bigard, Adrexo, Leroy Merlin, Generali, Altrad, Euro Disney… 44 entreprises toujours hors la loi ?

Devoir de vigilance européen : enquête inédite révélant les manœuvres des lobbies

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