Recherches et publications

Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

“Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”,  Sandra Cossart,...

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Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment...

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Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Retrouvez le Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en ligne ici : VPRG L’ambition de ce Guide de Référence pour les...

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Recherches et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

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Stakeholders and the Duty of Vigilance – Parties prenantes et devoir de vigilance

-Non classé-fr, Recherches et publications

“The law No. 2017-399 of 27 March 2017 on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies importance of...

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Pour un forum necessitatis concret et effectif – Semaine sociale Lamy

-Non classé-fr, Nos interventions, Recherches et publications

“Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable...

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La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer, Recherches et publications

Corruption en Mauritanie : L’évaporation des ressources gangrène toute perspective de développement Sherpa publie un nouveau rapport...

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer, Recherches et publications

Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou ! Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa,...

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Benoît Hamon 2017 / Rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises

Recherches et publications

A l’occasion d’une rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises avec l’équipe de campagne du...

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La vigilance sociétale en droit français

Recherches et publications

  Paris – 14 février 2017 La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans...

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L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ?

Recherches et publications

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ : Quels enseignements après 10 ans de combat judiciaire ? Par Maud Perdriel-Vaissière pour Sherpa...

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OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

Recherches et publications

L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales...

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Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Communiqués de presse, Evasion fiscale, Plaidoyer, Recherches et publications

Paris, le 16 mars 2016  Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme...

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