Recherches et publications

Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

La France est le premier pays à avoir adopté une législation mettant à la charge des multinationales des obligations contraignantes en...

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Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Le 21 février 2019 – Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères...

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Guide de référence pour les Plans de Vigilance : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR LES PLANS DE VIGILANCE : analyse juridique de la loi pionnière sur le devoir de vigilance Deux ans après...

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Revue des juristes de Science Po – “Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”

Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

“Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance”,  Sandra Cossart,...

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Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment...

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Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Retrouvez le Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en ligne ici : VPRG L’ambition de ce Guide de Référence pour les...

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Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice

Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer, Recherches et publications

Propositions d’amendements dans le cadre du Projet de Loi pour une réforme de la justice Il y a près de dix ans, Sherpa publiait un...

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Stakeholders and the Duty of Vigilance – Parties prenantes et devoir de vigilance

-Non classé-fr, Recherches et publications

“The law No. 2017-399 of 27 March 2017 on the corporate duty of vigilance for parent and instructing companies importance of...

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Pour un forum necessitatis concret et effectif – Semaine sociale Lamy

-Non classé-fr, Nos interventions, Recherches et publications

“Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable...

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La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d’évaporation

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer, Recherches et publications

Corruption en Mauritanie : L’évaporation des ressources gangrène toute perspective de développement Sherpa publie un nouveau rapport...

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer, Recherches et publications

Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou ! Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa,...

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Benoît Hamon 2017 / Rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises

Recherches et publications

A l’occasion d’une rencontre Droits humains et Responsabilité sociale des entreprises avec l’équipe de campagne du...

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