Articles de Doctrine

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

Articles de Doctrine, Non classé-fr, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

19 avril 2023 – Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques...

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[Le droit en débat] Les atteintes à l’environnement dans la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

Articles de Doctrine, Environnement et climat, Sherpa dans les médias

De quelle manière la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales aborde-t-elle les atteintes à...

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[Le droit en débat] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

Articles de Doctrine, Non classé-fr, Sherpa dans les médias

Le 31 mars 2022, un projet de codification des règles de droit international privé a été remis au Garde des Sceaux par le groupe de...

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[Le droit en débat] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

Articles de Doctrine, Sherpa dans les médias

Publié dans Dalloz, cet article de Laura Rousseau, responsable du programme Flux Financiers Illicites, et Nada Nabih, juriste, revient sur...

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Parution de l’ouvrage collectif “Human Rights Litigation Against Multinationals in Practice”

A la une, Articles de Doctrine

Dans un ouvrage collectif publié aux éditions Oxford University Press, Sandra Cossart et Lucie Chatelain apportent une analyse des...

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Table Ronde publiée dans les Cahiers de droit de l’entreprise

Articles de Doctrine, Communiqués de presse, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux, Sherpa dans les médias

Sandra Cossart et Lucie Chatelain ont participé à une Table ronde publiée dans les Cahiers de droit de l’entreprise, n°2 du 4...

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