Articles de Doctrine Archives

Décryptage et recommandation

Influence des entreprises

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

Ces dernières années, Sherpa et ses partenaires ont mené deux actions judiciaires afin de sanctionner des pratiques de blanchiment d’image. Aujourd’hui, Sherpa partage les…

Décryptage et recommandation

Impunité des multinationales

Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

La Commission européenne a publié en décembre 2021 une proposition de révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit…

Décryptage et recommandation

Espace civique

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », aussi…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des bénéficiaires effectifs, une décision mettant en…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires effectifs, au motif qu’une…

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débats] Les atteintes à l’environnement dans la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

De quelle manière la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales aborde-t-elle les atteintes à l’environnement et au climat ?

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

[Le droit en débats] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

Le 31 mars 2022, un projet de codification des règles de droit international privé a été remis au Garde des Sceaux par le groupe…

Proposition doctrinale

Influence des entreprises

[Le droit en débats] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un outil juridique qui permet aux entreprises d'acheter leur innocence au détriment des droits humains et de l’environnement.

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

Parution de l’ouvrage collectif “Human Rights Litigation Against Multinationals in Practice”

Dans un ouvrage collectif publié aux éditions Oxford University Press, Sandra Cossart et Lucie Chatelain apportent une analyse des contentieux engagés en France contre…

Proposition doctrinale

Espace civique

Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

Dans cet article de la Revue Lamy Droit des Affaires, Sandra Cossart, directrice et Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer expliquent les…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes.

Proposition doctrinale

Impunité des multinationales

La semaine sociale Lamy – L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux

« L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux », Sandra Cossart,…

Focus

Type

Catégorie : Articles de Doctrine

Décryptage : comment lutter plus efficacement contre le blanchiment d’image sur le plan judiciaire

Décryptage : La proposition de directive européenne sur la criminalité environnementale permettra-t-elle d’accroître les poursuites et les sanctions pour les multinationales ?

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

[Le droit en débats] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

[Le droit en débats] Les atteintes à l’environnement dans la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises

[Le droit en débats] Projet de code de DIP – Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

[Le droit en débats] Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

Parution de l’ouvrage collectif “Human Rights Litigation Against Multinationals in Practice”

Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

[Le droit en débat] Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

La semaine sociale Lamy – L’article 145 du Code de procédure civile : un outil insuffisant pour la preuve des violations économiques de droits fondamentaux

Passez à l’action, faites un don

Recherche

Focus

Type

Focus

Type

Passez à l’action, faites un don

Inscrivez-vous à la newsletter

Recherche

Focus

Type