Contentieux stratégique Archives - Page 4 sur 11

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la société…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lafarge – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

YEMEN – Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris

Paris, 19 septembre 2019 – L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Droits des travailleurs et devoir de vigilance : le leader mondial des call centers Teleperformance mis en demeure

Paris, le 18 juillet 2019 – Sherpa et le syndicat UNI Global Union mettent formellement en demeure Teleperformance, leader mondial des centres d’appel et l’un des plus grands…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général et s’accompagner de garanties de transparence et d’intégrité

Communiqué de presse – 11 juillet 2019 Le 9 juillet 2019, la décision condamnant la fille de l’ex-président ouzbek, Goulnara Karimova, et ordonnant la…

Lettre ouverte

Impunité des multinationales

Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Paris, le 9 juillet 2019 Objet : Appel aux parlementaires de 19 ONG sur le Yémen et les ventes d’armes françaises Mesdames et Messieurs les…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de SAMSUNG France pour pratiques commerciales trompeuses

Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Huile de palme au Cameroun : le groupe Bolloré attrait en justice

Alors que les plantations d’huile de palme ont rapporté 306 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel en 2018 à Socfin, société du groupe Bolloré,…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens mal acquis : plainte contre l’entourage du président de Djibouti

Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD) ont déposé une plainte le 16 octobre 2018 pour abus de biens sociaux, détournement…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Rafales en Inde : plainte de Sherpa contre Dassault

Rafales en Inde : plainte de Sherpa contre Dassault Le 26 octobre 2018, l’association Sherpa a déposé plainte auprès du Parquet national financier afin…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Mondial 2022 au Qatar : nouvelle plainte contre Vinci

Paris, le 22 novembre 2018 – Sherpa, le Comité contre l’Esclavage Moderne (CCEM) ainsi que six anciens employés indiens et népalais portent plainte contre…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Samsung : ouverture d’une instruction et responsabilité de l’entreprise en Corée pour des maladies et des décès

Alors qu’une information judiciaire vient d’être ouverte en France, Samsung a reconnu avoir exposé ses travailleuses et travailleurs à des produits toxiques sans protection…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

1,5°C : interpellation de Total face au changement climatique

A l’heure où le GIEC sonne l’alerte sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C, 13 collectivités et quatre associations interpellent le groupe Total…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Malta Files: demande d’ouverture d’une enquête au procureur général maltais

Paris, 04/10/2018 – Les organisations française et maltaise Sherpa et Il-Kenniesa demandent au procureur général de Malte d’ouvrir une enquête sur les faits révélés…

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Catégorie : Contentieux stratégique

La justice française maintient la mise en examen de Lafarge mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité

Lafarge – La Chambre de l’instruction rejette la recevabilité de Sherpa et ECCHR : Les associations se pourvoient en cassation

YEMEN – Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris

Droits des travailleurs et devoir de vigilance : le leader mondial des call centers Teleperformance mis en demeure

Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général et s’accompagner de garanties de transparence et d’intégrité

Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Violations des droits des travailleurs : mise en examen historique de SAMSUNG France pour pratiques commerciales trompeuses

1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Huile de palme au Cameroun : le groupe Bolloré attrait en justice

Biens mal acquis : plainte contre l’entourage du président de Djibouti

Rafales en Inde : plainte de Sherpa contre Dassault

Mondial 2022 au Qatar : nouvelle plainte contre Vinci

Samsung : ouverture d’une instruction et responsabilité de l’entreprise en Corée pour des maladies et des décès

1,5°C : interpellation de Total face au changement climatique

Malta Files: demande d’ouverture d’une enquête au procureur général maltais

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