Contentieux stratégique Archives - Page 5 sur 11

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Les organisations anti-corruption française et maltaise, Sherpa et Il-Kenniesa, demandent au procureur général de Malte de publier intégralement le rapport de l’enquête Egrant, enquête…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium «…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Historique : Lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue

Aujourd’hui, la personne morale Lafarge SA est mise en examen sur les chefs d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité, violation d’un embargo, financement…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Samsung : Sherpa et ActionAid France déposent plainte avec constitution de partie civile contre le leader mondial du smartphone

Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires déposent plainte avec constitution de partie civile pour pratiques commerciales trompeuses afin que soit sanctionné l’écart inacceptable…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens mal acquis : plainte au Canada contre une vingtaine de dirigeants de sept pays africains

8 juin 2018 – Après l’ouverture d’une enquête au Canada dans le dossier des biens mal acquis par la Gendarmerie Royale du Canada, l’association…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Note de Sherpa et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité

Paris, le 15 Mai 2018 – Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), à l’origine de la plainte avec 11…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Rana Plaza / Auchan : 5 ans après, le silence règne

Paris, 24 avril 2018 – Cinq ans après le décès de 1138 ouvrier∙e∙s du textile dans l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, l’implication d’AUCHAN…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Reprise de l’instruction dans l’affaire de recel de bois de guerre au Libéria visant DLH : un pas important dans la défense des droits humains

29 mars 2018 – Le 22 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier infirmait l’ordonnance de non-lieu rendue par la juge…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens mal acquis : demande d’ouverture d’enquête au Canada

Paris, le 1er mars 2018 – Biens mal acquis : Sherpa et la Coalition Biens Mal Acquis du Canada demandent conjointement l’ouverture d’une enquête sur…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Vinci : Sherpa entend saisir un juge d’instruction suite au classement sans suite

Paris, le 6 février 2018 – Le 23 mars 2015, Sherpa déposait plainte auprès du parquet de Nanterre pour travail forcé et réduction en…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

SAMSUNG visé par une plainte qui mettrait en lumière des violations des droits humains dans ses usines

La nouvelle plainte de Sherpa et ActionAid – Peuples solidaires mettrait en lumière des violations des droits fondamentaux des travailleurs dans les usines du…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Implication de BNP Paribas dans le génocide des Tutsi au Rwanda : Ouverture d’une information judiciaire et désignation d’un juge d’instruction

Paris, 26 septembre 2017 – Les associations Sherpa, Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et IBUKA France se réjouissent de l’ouverture de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Paris, le 29 juin 2017 – Les associations Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Le PCN belge clôture l’affaire Socapalm en raison de la non-application du plan d’action par les sociétés Bolloré et Socfin

Sherpa regrette que le plan d’action inédit adopté par elle et le groupe Bolloré devant le PCN français, permettant l’amélioration des conditions de vie…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : Le procès de Teodoro Nguema Obiang, fils du président équato-guinéen, s’ouvre enfin

Après 10 ans de procédure, l’affaire dite des Biens Mal Acquis voit s’ouvrir un premier procès le lundi 19 juin prochain à 13h30. A…

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Catégorie : Contentieux stratégique

Panama Papers : le Procureur général maltais devrait rendre public le rapport d’enquête Egrant

Le Conseil de l’Europe se doit d’évaluer Malte en prenant en compte les révélations de la journaliste Daphne Caruana Galizia et du consortium « Forbidden Stories »

Historique : Lafarge mise en examen et la complicite de crimes contre l’humanite retenue

Samsung : Sherpa et ActionAid France déposent plainte avec constitution de partie civile contre le leader mondial du smartphone

Biens mal acquis : plainte au Canada contre une vingtaine de dirigeants de sept pays africains

Note de Sherpa et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité

Rana Plaza / Auchan : 5 ans après, le silence règne

Reprise de l’instruction dans l’affaire de recel de bois de guerre au Libéria visant DLH : un pas important dans la défense des droits humains

Biens mal acquis : demande d’ouverture d’enquête au Canada

Vinci : Sherpa entend saisir un juge d’instruction suite au classement sans suite

SAMSUNG visé par une plainte qui mettrait en lumière des violations des droits humains dans ses usines

Implication de BNP Paribas dans le génocide des Tutsi au Rwanda : Ouverture d’une information judiciaire et désignation d’un juge d’instruction

Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Le PCN belge clôture l’affaire Socapalm en raison de la non-application du plan d’action par les sociétés Bolloré et Socfin

Biens Mal Acquis : Le procès de Teodoro Nguema Obiang, fils du président équato-guinéen, s’ouvre enfin

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