Contentieux stratégique

Classement sans suite des plaintes contre Samsung et Auchan : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales doit être adoptée sans attendre

Le 21 janvier 2015

Rana Plaza Collapse: Death of A Thousand Dreams:
Paris, le 21 janvier 2015 – Alors que la justice vient de classer sans suite deux procédures relatives à des atteintes aux droits fondamentaux de populations par des multinationales françaises, Sherpa, le Collectif Éthique sur l’étiquette, Peuples Solidaires-ActionAid France et Indecosa CGT appellent à l’adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance […]

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Procédures & Dates clés : Mopani – Zambie

Le 7 octobre 2014

12 avril 2011 : Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (CETPD) (Zambie), la Déclaration de Berne (DdB) (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada déposent une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes […]

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Procédures et dates clés : Comilog Congo Brazzaville

Le 7 octobre 2014

9 novembre 2007 : 867 anciens salariés de la Société COMILOG (ayants droits), représentés par l’avocat Me Eric Moutet chargé du dossier au nom de Sherpa, assignent les sociétés COMILOG, COMILOG FRANCE, COMILOG INTERNATIONAL et COMILOG HOLDING devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour rupture abusive des contrats de travail; 8 octobre 2008 :  1ère audience devant le […]

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Auchan/Rana Plaza: Un premier pas bienvenu mais insuffisant

Le 22 août 2014

Rana Plaza - © Munir Uz Zaman - AFP - Getty Images
ANNONCE D’AUCHAN RELATIVE A SA CONTRIBUTION AU FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DU RANA PLAZA : UN PREMIER PAS BIENVENU MAIS INSUFFISANT Paris, 22 Août 2014 – Les associations Sherpa, Peuples Solidaires et Collectif Ethique sur l’étiquette appellent AUCHAN à rendre publique et formaliser auprès de l’OIT l’annonce qu’il a faite le 20 août aux représentants du […]

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Procédures & Dates clés : Socapalm

Le 12 juin 2014

Précisions :  Le 3 Décembre 2010, Sherpa déposait une plainte avec le CED, FOCARFE (deux ONGs locales) et Misereor contre le groupe Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), SOCFINAL (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg). Cette plainte visait à dénoncer les violations des principes directeurs de l’OCDE du fait des pollutions de l’environnement et des […]

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SOCAPALM – Cameroun : un plan d’action pour remédier aux violations

Le 12 juin 2014

Socapalm-unité de kienke
Pays : Cameroun Entreprises visées : Socalpalm & Sofcin du Groupe Bolloré Partenaires : Misereor & FOCARFE Les faits La SOCAPALM (Société Camerounaise de Palmeraies) est la plus importante exploitation d’huile de palme au Cameroun. Anciennement société d’État, la SOCAPALM a été privatisée en 2000 dans le cadre de mesures d’ajustement structurel impulsées par la Banque Mondiale et le FMI. […]

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Effondrement du Rana Plaza : Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Auchan

Le 27 mai 2014

Rana Plaza - © Munir Uz Zaman - AFP - Getty Images
Paris, le 27 mai 2014 – Les associations Sherpa, Peuples Solidaires et Collectif Ethique sur l’étiquette, qui avaient déposé le 24 avril 2014 une plainte auprès du Parquet de Lille contre le Groupe AUCHAN et la société AUCHAN, se félicitent de la décision prise le 26 mai 2014, par le Parquet de Lille, d’ouvrir une […]

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Le groupe Auchan visé par une plainte pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de l’effondrement du Rana Plaza

Le 24 avril 2014

Z2-Mère-dune-portée-disparue-suite-à-leffondrement-du-Rana-Plaza-c-Taslima-Akhter-RESIZED
EFFONDREMENT DU RANA PLAZA : AUCHAN ACCUSÉE D’AVOIR TROMPÉ SES CONSOMMATEURS Paris, 24 avril 2014 – Un an jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza qui a coûté la vie à 1138 personnes et en a blessé plus de 2000 autres, les associations Sherpa, Peuples Solidaires et  Collectif Ethique sur l’étiquette déposent une plainte auprès […]

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MERCURE – GUYANE : une carence de l’administration française

Le 23 avril 2014

Orpaillage-Guyane
Les Faits… Depuis plusieurs décennies, la Guyane est victime de pratiques illégales liées à l’orpaillage. L’utilisation de procédés irrespectueux à l’égard de la protection de l’environnement, notamment par l’usage excessif du mercure, représente un véritable fléau environnemental (cours d’eau et sols contaminés…), sanitaire (problèmes cardio-vasculaires…) et social (violence des orpailleurs illégaux). Les contrôles quasi-inexistants de […]

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Procédures & Dates clés : DLH Liberia

Le 6 avril 2014

18 Novembre 2009 : SHERPA, Global Witness, Greenpeace France, les Amis de la Terre, et Alfred Bronwell portent plainte devant le procureur de la République de Nantes (France), contre les sociétés DLH France et DLH Nordisk A/S, filiales du groupe Dalhoff, Larsen and Horneman (DLH), pour dénoncer leur politique d’achat au Libéria du temps de la […]

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Mise en examen de Teodorin Obiang Nguema dans l’affaire des biens mal acquis

Le 20 mars 2014

Paris, le 20 mars 2014 – Monsieur Teodorin Obiang Nguema, Vice-Président de Guinée Équatoriale, a été mis en examen mercredi 19 mars 2014 par les juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris pour blanchiment dans l’affaire des Biens Mal Acquis.   Il s’agit d’une étape essentielle puisqu’elle permet aujourd’hui l’ouverture d’un procès devant […]

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Plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre DLH pour commerce de bois illégal provenant du Libéria

Le 13 mars 2014

Paris, le 13 mars 2014 – Sherpa, Global Witness, Greenpeace France et l’ONG libérienne Green Advocates ont déposé aujourd’hui devant Madame le Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier une plainte visant la branche française de l’entreprise DLH (“Dalhoff, Larsen and Horneman”), l’un des plus importants marchands de bois et […]

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Le Procureur de Monaco décide d’ouvrir une information judiciaire contre X dans l’affaire de blanchiment de capitaux africains

Le 20 février 2014

Paris, le 20 février 2014 – Sherpa se réjouit de l’ouverture d’une information judiciaire contre X le 19 février 2014 par le Procureur Général de Monaco Jean-Pierre Dréno pour les chefs de blanchiment, complicité de blanchiment, recel de blanchiment et omissions de déclarations de soupçons. L’association avait porté à sa connaissance une affaire de blanchiment […]

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Biens mal acquis – Syrie

Le 20 février 2014

Rifaat al-Assad c AP
Les Faits… En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar Al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Alors que la Syrie est 116ème sur 189 […]

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Affaire dite de la « lessiveuse africaine » – Sherpa dépose plainte contre la filiale de BNP Paribas à Monaco

Le 13 novembre 2013

Paris, le 13 novembre 2013 Le 12 novembre 2013, Sherpa a déposé plainte contre la BNP Paribas Wealth Management à Monaco auprès du Procureur de la République de Paris pour les chefs d’accusation suivants : Escroquerie aggravée commise en bande organisée, recel d’escroquerie, recel de fraude fiscale et blanchiment aggravé commis en bande organisée du produit […]

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