Contentieux stratégique

Sherpa soutient la société civile nigérienne pour la renégociation de la convention d’exploitation d’uranium entre le Niger et le groupe Areva

Le 16 octobre 2013

Paris, le 16 octobre 2013 Suite aux alertes lancées par les associations locales nigériennes en 2003 et au constat de nombreuses violations en matière de sécurité des travailleurs, Sherpa, Médecins du Monde et la CRIIRAD annoncent leur intention de déposer plainte contre le groupe Areva. Sherpa et ses partenaires acceptent par la suite une proposition […]

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Procédures & dates clés : Michelin en Inde, la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

10 Juillet 2012 : Saisine du PCN par Sherpa, Tamil Nadu Land Rights Federation – TNLRF (Inde), Thervoy Grama Makkal Munnerta Nala Sanga (Inde), CCFD- Terre Solidaire (France), Confédération Générale du Travail – CGT (France)20/09/2012 : Acceptation de la recevabilité de la saisine par le PCN; 16 Novembre 2012 : Pétition contre Michelin mise en ligne : disponible ici ; 22 Novembre […]

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Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Le 9 octobre 2013

Michelin under construction
Les Faits… L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande usine de pneus sur des terres mises à disposition par l’Etat du Tamil Nadu, sans que les habitants de la zone, majoritairement de la caste des intouchables, ne soient consultés. L’aménagement […]

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Plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA : une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris

Le 3 octobre 2013

L'autoroute du désaccord
Paris, le 3 Octobre 2013 – Les ONG soussignées se réjouissent de l’ouverture de l’enquête préliminaire par Monsieur le Procureur de la République de Paris, après dépôt le 24 juin 2013 d’une plainte relative aux infractions financières qui auraient été commises en marge de la construction de l’autoroute entre Moscou et Saint-Pétersbourg, à l’encontre de […]

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Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Le 24 septembre 2013

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN),  le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, la CGT et deux organisations indiennes – Tamil Nadu Land Right Federation et Thervoy Sangam, ont annoncé le retrait de leur « plainte » auprès de cette instance en raison de défaillances […]

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L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Le 7 août 2013

Les Faits… Mopani Copper Mines est la plus importante société minière en cuivre et cobalt de Zambie. En 2009, le gouvernement zambien fait réaliser un audit de la mine dont les résultats révèlent plusieurs anomalies notamment avec une augmentation inexpliquée de 380 millions de dollars des coûts de production en 2007 ainsi que des volumes […]

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Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France

Le 16 juillet 2013

Paris, le 16 juillet 2013 – Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung France et X. Elles se félicitent enfin de la décision prise le 8 juillet 2013 d’ouvrir une enquête préliminaire. En effet, Samsung prétend s’assurer du respect des droits […]

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Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Le 9 juillet 2013

Paris, le 9 juillet 2013 – Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE), l’ONG MISEREOR (Allemagne) et l’association Sherpa obtiennent enfin le 3 juin 2013 la publication du rapport final du Point de Contact National (PCN) français dans l’affaire Socapalm. Un rapport final […]

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Dossier: Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Sherpa se constitue partie civile

Le 8 juillet 2013

Paris, le 8 juillet 2013 – L’association Sherpa s’est constituée partie civile le 26 juin 2013 dans le cadre de l’information ouverte relative à d’éventuels faits de financements illicites pendant la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Cette constitution de partie civile s’inscrit dans la droite ligne du combat de Sherpa contre les flux financiers illicites […]

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Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy : entre corruption et trafic d’influence

Le 8 juillet 2013

Nicolas_Sarkozy_(2008)
Les Faits… Banni de la communauté internationale durant deux décennies, le colonel Mouammar Kadhafi, arrivé au pouvoir en Libye à la faveur d’un coup d’Etat en 1969, bénéficie d’un retour en grâce auprès de la communauté internationale dans les années 2000. Les ressources naturelles de son pays, en particulier, pétrolières ne sont pas étrangères au […]

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Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Le 27 juin 2013

Paris, le 27 juin 2013 Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 juin 2013 rejetant la demande d’annulation introduite par Teodoro Nguema Obiang à l’encontre du mandat d’arrêt international émis contre lui. Cette décision confirme également le maintien des saisies […]

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Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

Le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile russe, dont Evgenia TCHIRIKOVA, militante écologiste russe, informent que, ce jour, a été déposée entre les mains du Parquet de Nanterre (France), une plainte simple relative aux conditions dans lesquelles a été attribué, […]

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L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20 juin 2013 que les « juridictions françaises [étaient] compétentes pour statuer sur la demande » d’un des anciens travailleurs de la Société COMILOG France et COMILOG International. Un licenciement arbitraire sans aucune […]

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COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs

Le 23 juin 2013

Train COMILOG - © Georges Dougueli
Les Faits… La Société COMILOG a été constituée en 1953 afin d’exploiter un gisement de manganèse situé au Gabon près de la ville de Moanda. En raison de la distance entre la mine et la côte gabonaise, un téléphérique reliant la ville de Moanda à la ville de Mbinda située au Congo a été construit, ainsi qu’une voie ferrée permettant d’évacuer […]

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Biens mal acquis – Congo Brazzaville

Le 15 juin 2013

NEWS : Entretien Francois Hollande et Denis Sassou Nguesso - Paris - 08/04/2013
Les Faits… Denis Sassou Nguesso devient président de la République du Congo en 1997 à la faveur d’un coup d’état et dans un contexte de guerre civile ayant causé la mort de plusieurs dizaines de milliers de morts et de déplacés. Élections contestées, dépenses personnelles exorbitantes, comptes à l’étranger… Les soupçons de corruption à l’encontre […]

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