Contentieux stratégique

L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la...

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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Gabon

Blanchiment contentieux, Blanchiment plaidoyer, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Non classé-fr

Les Faits : Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur...

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Conditions de travail indignes : Sherpa et ses partenaires portent plainte contre Samsung pour publicité trompeuse

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Exploitation d’enfants et conditions de travail indignes : Samsung accusée de bafouer ses engagements éthiques en Chine Paris, 26...

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Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon...

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Procédures & Dates clés : Areva – Niger/Gabon

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

2003 : Sherpa et la CRIIRAD sont alertés par la société civile nigérienne sur l’impact de l’extraction d’uranium par AREVA au...

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Fabrique de la norme contentieux, Plaidoyer

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié...

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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Les Faits : Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodorin Obiang Nguema gouverne un régime autoritaire, où la...

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Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Les Faits : Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodorin Obiang Nguema gouverne un régime autoritaire permettant à...

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Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Le PCN français de l’OCDE condamne le commerce de biens produits grâce au travail des enfants, en violation flagrante des Principes...

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DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est entièrement...

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Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Contentieux stratégique, Environnement et climat

Les Faits… Le projet Bujagali Hydroelectric concerne la construction et l’exploitation d’un barrage et d’une...

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Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des...

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Cinq organisations déposent plainte contre Michelin devant le Point de Contact National de l’OCDE

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Communiqué de presse – Paris, le 11 juillet 2012 Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens -TNLRF et Sangam- , Sherpa...

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États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa...

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AMESYS : un système de surveillance au service du régime de Kadhafi

Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Les Faits… En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française AMESYS, filiale du groupe Bull,...

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