Contentieux stratégique Archives - Page 9 sur 11

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 juin 2013…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile russe, dont…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

Paris, le 24 juin 2013 – La Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) a décidé par son arrêt du jeudi 20…

Nouvelle

Impunité des multinationales

COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs

Les Faits… La Société COMILOG a été constituée en 1953 afin d’exploiter un gisement de manganèse situé au Gabon près de la ville de Moanda. En…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Procédures & Dates clés : biens mal acquis Congo Brazzaville

Les Faits : Le Congo est un pays riche en ressources naturelles, notamment en pétrole, en bois et en minéraux ou métaux précieux. Le pays…

Nouvelle

Impunité des multinationales

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum marque un recul dans la protection des droits humains face aux entreprises transnationales

Le 17 avril 2013, la Cour Suprême des États-Unis a rendu sa décision finale dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum par laquelle…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains

Paris, le 17 avril 2013 – Comme l’a révélé ce matin le Canard enchaîné, Sherpa a envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Conditions de travail indignes : Sherpa et ses partenaires portent plainte contre Samsung pour publicité trompeuse

Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT déposent aujourd’hui une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung, afin de faire reconnaître que les…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Les Faits… Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon et au Niger,…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Procédures & Dates clés : Areva – Niger/Gabon

2003 : Sherpa et la CRIIRAD sont alertés par la société civile nigérienne sur l’impact de l’extraction d’uranium par AREVA au Niger et mènent une…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié par courrier adressé le…

Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Les Faits : Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodorin Obiang Nguema gouverne un régime autoritaire, où la corruption reste un obstacle majeur au…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Les Faits : Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodorin Obiang Nguema gouverne un régime autoritaire permettant à ses proches de percevoir l’argent provenant…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

Le PCN français de l’OCDE condamne le commerce de biens produits grâce au travail des enfants, en violation flagrante des Principes directeurs de l’OCDE…

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Catégorie : Contentieux stratégique

Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

L’affaire COMILOG : les juridictions françaises se déclarent compétentes

COMILOG face au collectif de ses anciens travailleurs

Procédures & Dates clés : biens mal acquis Congo Brazzaville

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum marque un recul dans la protection des droits humains face aux entreprises transnationales

Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains

L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Conditions de travail indignes : Sherpa et ses partenaires portent plainte contre Samsung pour publicité trompeuse

Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Procédures & Dates clés : Areva – Niger/Gabon

SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

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