Contentieux stratégique

Cinq organisations déposent plainte contre Michelin devant le Point de Contact National de l’OCDE

Le 11 juillet 2012

Communiqué de presse – Paris, le 11 juillet 2012 Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens -TNLRF et Sangam- , Sherpa et la CGT ont saisi hier le Point de contact national de l’OCDE pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales par l’entreprise française Michelin dans le cadre de son […]

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États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Le 18 juin 2012

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre Teodorin Nguema Obiang, vice-président et fils du président équato-guinéen, a déposé sa plainte amendée. Il s’agissait d’apporter des éléments supplémentaires en vue de démontrer que les avoirs de Teodorin localisés sur […]

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AMESYS : un système de surveillance au service du régime de Kadhafi

Le 25 mai 2012

portrait endommagé Khadafi-AHMAD AL-RUBAYE AFP
Les Faits… En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française AMESYS, filiale du groupe Bull, avait fourni en 2007 au dictateur libyen Muammar Kadhafi du matériel de surveillance à distance des télécommunications. Les journalistes ont découvert à Tripoli l’existence d’un immeuble de 6 étages entièrement dédié à l’interception des télécommunications. Cette […]

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Biens Mal Acquis : La justice devrait émettre rapidement un mandat d’arrêt dans l’affaire de Guinée équatoriale

Le 16 avril 2012

Le fils du président Teodoro Obiang Nguema est poursuivi pour blanchiment d’argent (Paris, le 13 avril 2012) – Le ministère français de la Justice devrait rapidement prendre des mesures pour émettre un mandat d’arrêt international contre le fils de Teodoro Obiang Nguema, le président de Guinée équatoriale, ont déclaré aujourd’hui EG Justice, Human Rights Watch […]

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Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure

Le 29 mars 2012

Paris, le 28 Mars 2012 – Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang. Sherpa et Transparence International France (TI France) saluent cette initiative, qui confirme une fois de plus la pertinence des informations révélées par plusieurs ONG voilà 4 ans, […]

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Lancement de l’Observatoire de la Santé pour les activités d’AREVA au Niger : SHERPA entend veiller au respect des objectifs fixés

Le 6 décembre 2011

Le 6 décembre 2011, l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez (OSRA) a été officiellement mis en place. Sa création s’inscrit dans le cadre de l’application des accords signés le 19 juin 2009 entre l’association SHERPA et le groupe minier AREVA. SHERPA salue la concrétisation de cette disposition, qui intervient après 4 ans de […]

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Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Le 6 octobre 2011

    Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif – acte pourtant nécessaire à l’instruction de faits nouveaux découverts en cours d’enquête.   Paris, 6 octobre 2011. Ainsi que la presse s’en est fait l’écho, des faits nouveaux ont en effet été récemment portés à la connaissance des […]

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Soutien au régime Lybien : Sherpa porte plainte contre la société Amesys

Le 13 septembre 2011

Une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur libyen du matériel de surveillance à distance des télécommunications.   Paris, 13 septembre 2011. Sherpa a déposé plainte ce jour auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de la société Amesys […]

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Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Le 27 juillet 2011

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations internationales concernant le gel des avoirs des anciens dirigeants tunisien et égyptien ainsi que ceux de Mouammar Kadhafi.   Paris, 26 juillet 2011. Sherpa et Transparence International France vont déposer plainte auprès […]

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Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Le 10 juin 2011

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de l’ancien président tunisien Ben Ali et de son entourage. Plus de trois mois s’étant écoulés depuis le dépôt par nos associations d’une plainte simple devant le procureur de la République de […]

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Evasion fiscale en Zambie : Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals

Le 12 avril 2011

Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka. L’association Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de Berne (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada ont déposé ce jour une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes […]

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Dépôt d’une demande d’identification et de gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille auprès de la banque centrale des Émirats Arabes Unis

Le 7 mars 2011

Dubaï, Paris, Tunis – Sherpa et le R’NAC (Réseau National Anti-corruption) annoncent avoir déposé une requête auprès de l’Anti-Money Laundering and Suspicious Cases Units (‘AMLSCU’), une unité spéciale de la Banque Centrale des Émirats Arabes Unis ; cette requête vise à identifier, à localiser et à geler immédiatement tous avoirs et fonds appartenant ou pouvant appartenir […]

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Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Le 25 février 2011

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but d’accélérer l’identification des avoirs de Mouammar Kadhafi et de sa famille. Paris, 25 février 2011. Sherpa et Transparence International France vont déposer aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de […]

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Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Le 7 février 2011

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise et de l’ensemble de ses produits. Elle garantit « une conduite éthique et responsable en ce qui concerne toutes [ses] opérations », « dans chaque partie du monde », ainsi que «le respect des droits de l’individu dans tous les […]

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Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Le 24 janvier 2011

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de l’enquête préliminaire qui vient d’être ouverte. Le parquet de Paris a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête préliminaire sur les biens détenus en France par l’ancien président tunisien Ben Ali et son entourage, suite […]

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