Contentieux stratégique

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum marque un recul dans la protection des droits humains face aux entreprises transnationales

Le 18 avril 2013

Le 17 avril 2013, la Cour Suprême des États-Unis a rendu sa décision finale dans l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Shell Petroleum par laquelle elle confirme l’arrêt de la Cour d’appel jugeant irrecevable l’action civile de plaignants nigérians reposant sur l’Alien Tort Claim Act (ATCA). Responsabilité des entreprises et droits humains : quand la territorialité sert […]

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Sherpa demande au Parquet de Monaco d’ouvrir une information judiciaire sur le rôle de BNP Paribas dans une affaire de blanchiment de capitaux africains

Le 17 avril 2013

Paris, le 17 avril 2013 Comme l’a révélé ce matin le Canard enchaîné, Sherpa a envoyé une lettre d’interpellation au Procureur général de Monaco Jean-Pierre Dreno. Cette lettre souhaitait porter à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Paribas […]

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L’affaire COMILOG : obtenir enfin justice pour 800 travailleurs

Le 11 avril 2013

Le jeudi 11 avril 2013 à 13h30 aura lieu l’audience en appel de la décision COMILOG. La Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent pour statuer sur un litige qui aurait permis l’indemnisation de plus de […]

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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Gabon

Le 7 mars 2013

Mai 2007 et juillet 2008 : Les associations Sherpa, Survie et Fédération des congolais de la Diaspora déposent plainte auprès du Parquet de Paris. Elles dénoncent les agissements de 5 chefs d’Etats étrangers, dont Omar Bongo, leur imputant des détournements de fonds publics dont les produits auraient été investis en France. Une enquête préliminaire est […]

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Biens mal acquis – Gabon

Le 7 mars 2013

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Les Faits… Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur fond de soupçons de corruption. Son nom, ainsi que celui de son épouse Edith Bongo, apparaissent à plusieurs reprises dans des affaires de flux financiers illicites entre 1997 et 2009, alors que le pays, […]

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Conditions de travail indignes : Sherpa et ses partenaires portent plainte contre Samsung pour publicité trompeuse

Le 26 février 2013

Exploitation d’enfants et conditions de travail indignes : Samsung accusée de bafouer ses engagements éthiques en Chine Paris, 26 février 2013 – Les associations Peuples Solidaires,  Sherpa et Indecosa-CGT déposent aujourd’hui une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung, afin de faire reconnaître que les engagements éthiques de la marque constituent une publicité de […]

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Santé des mineurs de l’uranium sur les sites d’AREVA au Gabon et au Niger

Le 22 décembre 2012

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Les Faits… Areva, société anonyme française détenue à 85% par l’Etat français, est implantée depuis plus de 40 ans au Gabon et au Niger, deux pays disposant d’importantes ressources en uranium. Elle y exploite le site de Mounana au Gabon de 1958 à 1999, par l’intermédiaire de la Comuf et le site d’Arlit au Niger […]

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Procédures & Dates clés : Areva – Niger/Gabon

Le 22 décembre 2012

2003 : Sherpa et la CRIIRAD sont alertés par la société civile nigérienne sur l’impact de l’extraction d’uranium par AREVA au Niger et mènent une étude sur place. 2005 : Premier Rapport sur AREVA au Niger. Sherpa est contacté par l’association Mounana. 2007 : Deuxième Rapport sur AREVA au Gabon. Sherpa et la CRIIRAD envisagent des poursuites judiciaires. […]

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SANTE DES MINEURS – SHERPA SE RETIRE DES ACCORDS SIGNES EN 2009 AVEC AREVA

Le 18 décembre 2012

Paris, le 18 Décembre 2012 – Aujourd’hui, l’association Sherpa annonce son retrait des accords passés avec Areva en 2009, (notifié par courrier adressé le 17 décembre à Monsieur Luc Oursel) ; cette décision ayant été prise, après consultation et en accord avec ses partenaires nigériens et gabonais, ainsi qu’avec l’association des anciens travailleurs de Mounana. Le […]

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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Le 7 octobre 2012

Mai 2007 et juillet 2008 : Les associations Sherpa, Survie et Fédération des congolais de la Diaspora déposent plainte auprès du Parquet de Paris. Elles dénoncent les agissements de 5 chefs d’Etats étrangers, dont Teodoro Nguema Obiang, leur imputant des détournements de fonds publics dont les produits auraient été investis en France. Une enquête préliminaire est […]

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Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Le 5 octobre 2012

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Les Faits… Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodoro Obiang Nguema installe rapidement un régime autoritaire permettant à ses proches de percevoir l’argent provenant des recettes pétrolières ainsi que des nombreuses ressources naturelles. L’enrichissement dont aurait bénéficié son clan est estimé entre 500 et 700 millions de dollars alors que la Guinée Équatoriale est […]

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Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

Le 27 septembre 2012

Le PCN français de l’OCDE condamne le commerce de biens produits grâce au travail des enfants, en violation flagrante des Principes directeurs de l’OCDE Paris, 27 Septembre 2012. Le vendredi 21 septembre 2012, le Point de Contact National (PCN) français de l’OCDE a délivré sa déclaration finale dans l’affaire Devcot[1], qui concerne le travail des […]

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DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Le 21 septembre 2012

Travail enfant Coton Ouzbekistan
Les Faits… L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est entièrement sous contrôle de l’État, qui centralise l’intégralité de la production, et est le seul acheteur possible pour les fermiers locaux. Cette industrie est à la source de nombreux problèmes : au-delà des dégâts qu’elle cause à l’environnement du […]

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Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Le 7 septembre 2012

Les Faits… Le projet Bujagali Hydroelectric concerne la construction et l’exploitation d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le Nil, à 10 kilomètres de la sortie du Lac Victoria. Critiqué depuis de nombreuses années, il pourrait avoir de nombreux effets néfastes sur la pollution des eaux et sur les populations avoisinantes. Ce projet est fondé […]

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Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Le 12 août 2012

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des administrations les plus exposées à la corruption en raison de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé. La corruption a un coût : elle fausse […]

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