Contentieux stratégique Archives - Page 8 sur 11

Nouvelle

Impunité des multinationales

MERCURE – GUYANE : une carence de l’administration française

Les Faits… Depuis plusieurs décennies, la Guyane est victime de pratiques illégales liées à l’orpaillage. L’utilisation de procédés irrespectueux à l’égard de la protection…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Procédures & Dates clés : DLH Liberia

18 Novembre 2009 : SHERPA, Global Witness, Greenpeace France, les Amis de la Terre, et Alfred Bronwell portent plainte devant le procureur de la République…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Mise en examen de Teodorin Obiang Nguema dans l’affaire des biens mal acquis

Paris, le 20 mars 2014 – Monsieur Teodorin Obiang Nguema, Vice-Président de Guinée Équatoriale, a été mis en examen mercredi 19 mars 2014 par…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre DLH pour commerce de bois illégal provenant du Libéria

Sherpa, Global Witness, Greenpeace France et l’ONG libérienne Green Advocates ont déposé aujourd’hui devant Madame le Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Le Procureur de Monaco décide d’ouvrir une information judiciaire contre X dans l’affaire de blanchiment de capitaux africains

Paris, le 20 février 2014 – Sherpa se réjouit de l’ouverture d’une information judiciaire contre X le 19 février 2014 par le Procureur Général…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Affaire dite de la « lessiveuse africaine » – Sherpa dépose plainte contre la filiale de BNP Paribas à Monaco

Paris, le 13 novembre 2013 Le 12 novembre 2013, Sherpa a déposé plainte contre la BNP Paribas Wealth Management à Monaco auprès du Procureur…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Sherpa soutient la société civile nigérienne pour la renégociation de la convention d’exploitation d’uranium entre le Niger et le groupe Areva

Paris, le 16 octobre 2013 Suite aux alertes lancées par les associations locales nigériennes en 2003 et au constat de nombreuses violations en matière…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Procédures & dates clés : Michelin en Inde, la société civile entendue ?

10 Juillet 2012 : Saisine du PCN par Sherpa, Tamil Nadu Land Rights Federation – TNLRF (Inde), Thervoy Grama Makkal Munnerta Nala Sanga (Inde), CCFD-…

Nouvelle

Impunité des multinationales

Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Les Faits… L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA : une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris

Paris, le 3 Octobre 2013 – Les ONG soussignées se réjouissent de l’ouverture de l’enquête préliminaire par Monsieur le Procureur de la République de…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

Mardi 24 septembre 2013 – Dans un courrier adressé à Paul Hunsinger, Président du Point de contact national de l’OCDE (PCN), le CCFD-Terre Solidaire,…

Nouvelle

Flux financiers illicites

L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Les Faits… Mopani Copper Mines est la plus importante société minière en cuivre et cobalt de Zambie. En 2009, le gouvernement zambien fait réaliser…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France

Les associations Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT avaient déposé le 26 février 2013 une plainte auprès du Parquet de Bobigny contre Samsung France et…

Communiqué de presse

Influence des entreprises

Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Le Centre pour le Développement – Cameroun (CED), la Fondation Camerounaise d’Actions Rationalisées et de Formation sur l’Environnement (FOCARFE), l’ONG MISEREOR (Allemagne) et l’association…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Sherpa se constitue partie civile

L’association Sherpa s’est constituée partie civile le 26 juin 2013 dans le cadre de l’information ouverte relative à d’éventuels faits de financements illicites pendant…

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Catégorie : Contentieux stratégique

MERCURE – GUYANE : une carence de l’administration française

Procédures & Dates clés : DLH Liberia

Mise en examen de Teodorin Obiang Nguema dans l’affaire des biens mal acquis

Plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre DLH pour commerce de bois illégal provenant du Libéria

Le Procureur de Monaco décide d’ouvrir une information judiciaire contre X dans l’affaire de blanchiment de capitaux africains

Affaire dite de la « lessiveuse africaine » – Sherpa dépose plainte contre la filiale de BNP Paribas à Monaco

Sherpa soutient la société civile nigérienne pour la renégociation de la convention d’exploitation d’uranium entre le Niger et le groupe Areva

Procédures & dates clés : Michelin en Inde, la société civile entendue ?

Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA : une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris

Usine Michelin en Inde : les plaignants dessaisissent le Point de contact national de l’OCDE

L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Ouverture d’une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Samsung France

Publication tardive du rapport final du PCN dans l’affaire Socapalm

Financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Sherpa se constitue partie civile

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