12 août 2012• Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des...
11 juillet 2012• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat
Communiqué de presse – Paris, le 11 juillet 2012 Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens -TNLRF et Sangam- , Sherpa...
18 juin 2012• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa...
25 mai 2012• Contentieux stratégique, Crimes internationaux
Les Faits… En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française AMESYS, filiale du groupe Bull,...
16 avril 2012• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Le fils du président Teodoro Obiang Nguema est poursuivi pour blanchiment d’argent (Paris, le 13 avril 2012) – Le ministère français...
29 mars 2012• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Paris, le 28 Mars 2012 – Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt...
6 décembre 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Responsabiliser les acteurs économiques
Le 6 décembre 2011, l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez (OSRA) a été officiellement mis en place. Sa création...
6 octobre 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif –...
13 septembre 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux
Une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur...
27 juillet 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France...
10 juin 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile...
12 avril 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale
Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka. L’association Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de...
7 mars 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Dubaï, Paris, Tunis – Sherpa et le R’NAC (Réseau National Anti-corruption) annoncent avoir déposé une requête auprès de...
25 février 2011• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux
Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but...
7 février 2011• Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne
Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise...
