Contentieux stratégique

Lancement de l’Observatoire de la Santé pour les activités d’AREVA au Niger : SHERPA entend veiller au respect des objectifs fixés

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Responsabiliser les acteurs économiques

Le 6 décembre 2011, l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez (OSRA) a été officiellement mis en place. Sa création...

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Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

    Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif –...

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Soutien au régime Lybien : Sherpa porte plainte contre la société Amesys

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur...

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Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France...

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Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile...

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Evasion fiscale en Zambie : Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale

Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka. L’association Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de...

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Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but...

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Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise...

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Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de...

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Un code de conduite mensonger = Une publicité trompeuse

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les associations Peuples Solidaires et Sherpa ont déposé ce jour un recours auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la...

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Des palmiers et des hommes : Comment la SOCAPALM viole les droits sociaux et environnementaux des communautés locales

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

MISEREOR (Allemagne), le Centre pour l’environnement et le développement (Cameroun), la FOCARFE (Cameroun) et l’association Sherpa...

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

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