Contentieux stratégique

Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des...

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Cinq organisations déposent plainte contre Michelin devant le Point de Contact National de l’OCDE

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Communiqué de presse – Paris, le 11 juillet 2012 Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens -TNLRF et Sangam- , Sherpa...

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États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa...

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AMESYS : un système de surveillance au service du régime de Kadhafi

Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Les Faits… En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française AMESYS, filiale du groupe Bull,...

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Biens Mal Acquis : La justice devrait émettre rapidement un mandat d’arrêt dans l’affaire de Guinée équatoriale

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Le fils du président Teodoro Obiang Nguema est poursuivi pour blanchiment d’argent (Paris, le 13 avril 2012) – Le ministère français...

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Lancement de l’Observatoire de la Santé pour les activités d’AREVA au Niger : SHERPA entend veiller au respect des objectifs fixés

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Responsabiliser les acteurs économiques

Le 6 décembre 2011, l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez (OSRA) a été officiellement mis en place. Sa création...

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Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

    Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif –...

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Soutien au régime Lybien : Sherpa porte plainte contre la société Amesys

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux

Une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur...

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Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France...

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Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile...

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Evasion fiscale en Zambie : Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Evasion fiscale

Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka. L’association Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de...

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Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but...

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Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise...

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