Contentieux stratégique Archives - Page 10 sur 11

Nouvelle

Impunité des multinationales

DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Les Faits… L’Ouzbékistan est 5ème producteur et 3ème exportateur de coton au monde. L’industrie du coton y est entièrement sous contrôle de l’État, qui centralise l’intégralité…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Les Faits… Le projet Bujagali Hydroelectric concerne la construction et l’exploitation d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le Nil, à 10 kilomètres de…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des administrations les plus exposées à…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Cinq organisations déposent plainte contre Michelin devant le Point de Contact National de l’OCDE

Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens -TNLRF et Sangam- , Sherpa et la CGT ont saisi hier le Point de contact national…

Nouvelle

Flux financiers illicites

États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure

Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang. Sherpa et…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lancement de l’Observatoire de la Santé pour les activités d’AREVA au Niger : SHERPA entend veiller au respect des objectifs fixés

Le 6 décembre 2011, l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez (OSRA) a été officiellement mis en place. Sa création s’inscrit dans le…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif – acte pourtant nécessaire à l’instruction de faits nouveaux…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Soutien au régime Libyen : Sherpa porte plainte contre la société Amesys

Une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur libyen du…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Evasion fiscale en Zambie : Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals

Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka. L’association Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de Berne (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Dépôt d’une demande d’identification et de gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille auprès de la banque centrale des Émirats Arabes Unis

Dubaï, Paris, Tunis – Sherpa et le R’NAC (Réseau National Anti-corruption) annoncent avoir déposé une requête auprès de l’Anti-Money Laundering and Suspicious Cases Units…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Libye : Sherpa et Transparency International France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but d’accélérer l’identification des avoirs…

Nouvelle

Influence des entreprises

Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

Les Faits… Dans son « Code de conduite pour les Fabricants », la société américaine Disney fait la promotion de son entreprise et de l’ensemble de…

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Catégorie : Contentieux stratégique

DEVCOT et le travail infantile forcé en Ouzbékistan

Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Cinq organisations déposent plainte contre Michelin devant le Point de Contact National de l’OCDE

États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure

Lancement de l’Observatoire de la Santé pour les activités d’AREVA au Niger : SHERPA entend veiller au respect des objectifs fixés

Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Soutien au régime Libyen : Sherpa porte plainte contre la société Amesys

Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Evasion fiscale en Zambie : Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals

Dépôt d’une demande d’identification et de gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille auprès de la banque centrale des Émirats Arabes Unis

Libye : Sherpa et Transparency International France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Disney en Chine – la RSE instrumentalisée à des fins commerciales

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