Corruption et détournements

Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Le 7 octobre 2012

Mai 2007 et juillet 2008 : Les associations Sherpa, Survie et Fédération des congolais de la Diaspora déposent plainte auprès du Parquet de Paris. Elles dénoncent les agissements de 5 chefs d’Etats étrangers, dont Teodoro Nguema Obiang, leur imputant des détournements de fonds publics dont les produits auraient été investis en France. Une enquête préliminaire est […]

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Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Le 5 octobre 2012

teodorin Obiang
Les Faits… Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodoro Obiang Nguema installe rapidement un régime autoritaire permettant à ses proches de percevoir l’argent provenant des recettes pétrolières ainsi que des nombreuses ressources naturelles. L’enrichissement dont aurait bénéficié son clan est estimé entre 500 et 700 millions de dollars alors que la Guinée Équatoriale est […]

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Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Le 12 août 2012

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des administrations les plus exposées à la corruption en raison de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé. La corruption a un coût : elle fausse […]

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États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Le 18 juin 2012

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre Teodorin Nguema Obiang, vice-président et fils du président équato-guinéen, a déposé sa plainte amendée. Il s’agissait d’apporter des éléments supplémentaires en vue de démontrer que les avoirs de Teodorin localisés sur […]

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Biens Mal Acquis : La justice devrait émettre rapidement un mandat d’arrêt dans l’affaire de Guinée équatoriale

Le 16 avril 2012

Le fils du président Teodoro Obiang Nguema est poursuivi pour blanchiment d’argent (Paris, le 13 avril 2012) – Le ministère français de la Justice devrait rapidement prendre des mesures pour émettre un mandat d’arrêt international contre le fils de Teodoro Obiang Nguema, le président de Guinée équatoriale, ont déclaré aujourd’hui EG Justice, Human Rights Watch […]

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Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure

Le 29 mars 2012

Paris, le 28 Mars 2012 – Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang. Sherpa et Transparence International France (TI France) saluent cette initiative, qui confirme une fois de plus la pertinence des informations révélées par plusieurs ONG voilà 4 ans, […]

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Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Le 6 octobre 2011

    Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif – acte pourtant nécessaire à l’instruction de faits nouveaux découverts en cours d’enquête.   Paris, 6 octobre 2011. Ainsi que la presse s’en est fait l’écho, des faits nouveaux ont en effet été récemment portés à la connaissance des […]

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Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Le 27 juillet 2011

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations internationales concernant le gel des avoirs des anciens dirigeants tunisien et égyptien ainsi que ceux de Mouammar Kadhafi.   Paris, 26 juillet 2011. Sherpa et Transparence International France vont déposer plainte auprès […]

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Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Le 10 juin 2011

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de l’ancien président tunisien Ben Ali et de son entourage. Plus de trois mois s’étant écoulés depuis le dépôt par nos associations d’une plainte simple devant le procureur de la République de […]

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Dépôt d’une demande d’identification et de gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille auprès de la banque centrale des Émirats Arabes Unis

Le 7 mars 2011

Dubaï, Paris, Tunis – Sherpa et le R’NAC (Réseau National Anti-corruption) annoncent avoir déposé une requête auprès de l’Anti-Money Laundering and Suspicious Cases Units (‘AMLSCU’), une unité spéciale de la Banque Centrale des Émirats Arabes Unis ; cette requête vise à identifier, à localiser et à geler immédiatement tous avoirs et fonds appartenant ou pouvant appartenir […]

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Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Le 25 février 2011

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but d’accélérer l’identification des avoirs de Mouammar Kadhafi et de sa famille. Paris, 25 février 2011. Sherpa et Transparence International France vont déposer aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de […]

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Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Le 24 janvier 2011

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de l’enquête préliminaire qui vient d’être ouverte. Le parquet de Paris a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête préliminaire sur les biens détenus en France par l’ancien président tunisien Ben Ali et son entourage, suite […]

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Le 9 novembre 2010

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo Ondimba, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro Obiang Mbasogo […]

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