Corruption et détournements contentieux

Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des...

En lire plus

États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa...

En lire plus

Biens Mal Acquis : La justice devrait émettre rapidement un mandat d’arrêt dans l’affaire de Guinée équatoriale

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Le fils du président Teodoro Obiang Nguema est poursuivi pour blanchiment d’argent (Paris, le 13 avril 2012) – Le ministère français...

En lire plus

Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

    Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif –...

En lire plus

Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France...

En lire plus

Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile...

En lire plus

Libye : Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but...

En lire plus

Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de...

En lire plus

Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

En lire plus
Fermer