Corruption et détournements contentieux Archives - Page 4 sur 5

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 juin 2013…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile russe, dont…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Procédures & Dates clés : biens mal acquis Congo Brazzaville

Les Faits : Le Congo est un pays riche en ressources naturelles, notamment en pétrole, en bois et en minéraux ou métaux précieux. Le pays…

Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Les Faits : Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodorin Obiang Nguema gouverne un régime autoritaire, où la corruption reste un obstacle majeur au…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Les Faits : Président de la Guinée équatoriale depuis 1979, Teodorin Obiang Nguema gouverne un régime autoritaire permettant à ses proches de percevoir l’argent provenant…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Contexte Les marchés publics, auxquels les institutions consacrent en moyenne 15% du PIB, apparaissent comme l’une des activités des administrations les plus exposées à…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : diffusion d’un mandat d’arrêt contre Teodorin Obiang

Monsieur Teodoro Nguema Obiang (TNO), fils du président de la Guinée Équatoriale et promu depuis peu deuxième vice-président (1), a pour la seconde fois…

Nouvelle

Flux financiers illicites

États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure

Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang. Sherpa et…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Cette plainte fait suite au refus du parquet d’accorder aux magistrats instructeurs un réquisitoire supplétif – acte pourtant nécessaire à l’instruction de faits nouveaux…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Paris, 9 juin 2011 – Sherpa et Transparence International France ont déposé ce jour une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Dépôt d’une demande d’identification et de gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille auprès de la banque centrale des Émirats Arabes Unis

Dubaï, Paris, Tunis – Sherpa et le R’NAC (Réseau National Anti-corruption) annoncent avoir déposé une requête auprès de l’Anti-Money Laundering and Suspicious Cases Units…

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Flux financiers illicites

Libye : Sherpa et Transparency International France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Sherpa et Transparence International France déposent aujourd’hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris dans le but d’accélérer l’identification des avoirs…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Paris, 24 janvier 2011 – La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le…

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Catégorie : Corruption et détournements contentieux

Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang

Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

Procédures & Dates clés : biens mal acquis Congo Brazzaville

Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Biens mal acquis – Guinée Equatoriale

Corruption d’agents publics étrangers : Les tribulations du groupe Alstom

Biens Mal Acquis : diffusion d’un mandat d’arrêt contre Teodorin Obiang

États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang

Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure

Affaire des « Biens mal acquis » : dépôt d’une nouvelle plainte visant à contourner un énième blocage du parquet

Syrie : Sherpa et TI France déposent une plainte visant les avoirs du clan Al-Assad

Biens Mal Acquis de la famille Ben Ali : Sherpa et TI France déposent une plainte avec constitution de partie civile

Dépôt d’une demande d’identification et de gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille auprès de la banque centrale des Émirats Arabes Unis

Libye : Sherpa et Transparency International France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

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